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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c85
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3d
1 décembre 2014
1 décembre 2014
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2014, en audience en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3b
9 janvier 2015
9 janvier 2015
instaurer à nouveau une telle mesure ; Que la décision sera confirmée ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92531
12 juin 2015
12 juin 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2015, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92662
24 juillet 2015
24 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bd
24 juin 2013
24 juin 2013
l'appel du Pôle Solidarité Enfance. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c52
28 octobre 2013
28 octobre 2013
donc conforme à l'intérêt de l'enfant ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée ; PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d98
6 décembre 2013
6 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90467
25 mars 2013
25 mars 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile et après en avoir délibéré conformément à la loi ; REÇOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
10 juin 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME le jugement entrepris
Source officielle5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd14
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Enfin, elle considère que la locataire n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du code civil, observant qu'en l'espèce, elle ne peut reprocher à son bailleur d'être de mauvaise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c78
17 novembre 2014
17 novembre 2014
SUR QUOI Attendu qu'en application des articles 150 et 1191 du Code de procédure Civile, la décision par laquelle le juge des enfants se borne à ordonner une mesure d'instruction stricto sensu ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eba
12 février 2016
12 février 2016
SUR QUOI Attendu que lors de l'audience d'appel, les parties ont été invitées à présenter toutes observations utiles sur la recevabilité de l'appel ; Attendu qu'aux termes de l'article 1191 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fa
23 octobre 2015
23 octobre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe2
7 mars 2016
7 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e6
29 mars 2016
29 mars 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Février 2016, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b18
7 octobre 2013
7 octobre 2013
375-1 du Code Civil ont été observées ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée ; PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91533
12 mai 2014
12 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
26 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant
Source officiellePage 5 sur 1506