été victime d'une erreur tombant sur l'objet même du contrat de prêt, croyant que cet acte avait pour finalité l'achat d'un véhicule deux roues, entraînant la nullité de celui-ci sur le fondement de l'article

Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1112, ensemble l'article 125 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de non-conciliation rendue en

1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué qui a confirmé la nullité du bail conclu entre M. de Z... et Mme X... le 10 avril 2003, sur le fondement de l'article 1110 et suivants du Code civil, de l'avoir condamnée

alors, selon le moyen, que l'erreur imputable au créancier et commise par la caution lors de son engagement sur le rang de l'hypothèque lui profitant ne constitue pas une cause de nullité relevant de l'article

collaborateurs de ce groupe, comportait une réduction de prime de 50 %, de sorte qu'en refusant de prononcer la nullité de son adhésion au contrat d'assurance groupe, la cour d'appel a violé les articles

par réunion de deux parties de dates différentes, postérieures à l'époque Ming, n'excluait pas qu'il soit daté de l'époque Ming, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article

constructibilité du terrain, sans rechercher si de cette annulation, il résultait une impossibilité absolue de lotir sur le terrain vendu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

X..., comme l'y invitaient les conclusions de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du Code civil ; alors, de troisième part, que M.

rapporter la preuve du caractère excusable de l'erreur, et qu'il ne pouvait ignorer que la hauteur sous plafond d'une partie du lot était de 1, 58 m pour avoir visité le lot, la cour d'appel a violé l'article

ayant siège à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1116 du Code civil ; Mais attendu que l'article 1116 du Code civil énonce que "le dol est une cause de la nullité de la convention, lorsque les manoeuvres pratiquées sont telles qu'il est évident que

A... reproche à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, c'est en violation des articles 1110 et 1116 du Code civil que l'arrêt prétend subordonner la nullité

A..., commissaires à l'exécution du plan de la société Sfer ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

servitude non apparente, aurait pu causer quelconque préjudice aux acquéreurs, et donc constituer un élément déterminant de leur consentement, et n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles

X... aurait consenti à accorder son cautionnement à la société s'il en avait connu la solvabilité véritable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 du Code civil

; que l'arrêt attaqué l'a condamnée au règlement de la somme principale de 2 471 275 francs, outre intérêts au taux de 19,5 % l'an, à compter du 31 janvier 1982 ; Sur le premier moyen : Vu l'article

dessin à l'encre n'ayant jamais fait partie des qualités convenues de l'oeuvre, et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article