1043 devenu 1040 du code de procédure civile a été délivré, - débouté M.

, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, et condamner Mme [D] [B] aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 16 octobre 2025 ; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où

Sur le récépissé prévu par l’article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l’article 1040 alinéa 1er du code de procédure civile, “dans toutes les instances où s'élève à titre

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

de la formalité prévue par l'article 1040 du code de procédure civile dans sa version applicable à la présente procédure, par la production du récépissé délivré le 26 mars 2024 par le ministère de la

La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile, dans toutes les instances où

La condition de l’article 1040 du code procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

que le récépissé prévu par l’article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - dire et juger qu’elle est de nationalité française, - ordonner la mention prévue à l’article 28 du code civil, -

MOTIFS DE LA DECISION L'article 1040 du code de procédure civile, dans sa version applicable au litige, dispose que : 'Dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation

Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2024 ; MOTIFS Sur la formalité prévue par l'article 1040 du code de procédure civile La question du respect par l'intéressé de la formalité prévue par l'article

[E] : - justifie avoir procédé à la formalité de l'article 1040 du code de procédure civile, - demande le rejet de la demande de caducité sur le fondement des articles 908 et 911 du code de procédure

Cité selon les formalités de l’article 659 du code de procédure civile, le défendeur n’a pas constitué avocat.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

La condition de l’article 1040 du Code de procédure civile est ainsi respectée. L'action est recevable.

La condition de l’article 1040 du Code de procédure civile est ainsi respectée. L'action est recevable.