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25 750 résultats pour « architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[M] [F] ainsi que trois autres jeunes architectes, dans la perspective d'une intégration aux fins de transmission du cabinet d'architecture.

Source officielle

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CA

6ème Chambre

5fca918fe10b0d853de8f435

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Ce jugement a été signifié le 21 septembre 2018 à la SARL Area Architecture et le 10 octobre 2018 à la SAS Eurocast, à la requête de la SAS T2i Maintenance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J], la société TML Architectes et la société [J] Conseil ont fait assigner en référé la société Agence d'architecture [J] aux fins d'obtenir principalement la rétractation de l'ordonnance sur requête

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200754

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « architecture - ingénierie » (C-01.02). 2. Par décision du 2 décembre 2022, contre laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00983

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, le contenu et les modalités de fonctionnement d'une base de données économiques et sociales, sous astreinte, alors : « 1°/ que l'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de la base

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bd9

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

dénaturation du projet artistique dont la contrefaçon était invoquée, et d'un défaut de réponse aux conclusions faisant valoir l'importance de la couleur bleue des bandeaux lumineux destinés à souligner l'architecture

Source officielle
CC

civ2

61372354cd58014677408601

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Philippe A... personnellement mais la société Architecture intérieure A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300568

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[N], la société d'Architecture Rouquette-Vidal et la Mutuelle des architectes français aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27abcdc6046d475cac0a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

prononcée par mail du 16/02/2024 et par courrier LRAR du 06/03/2024 par la SARL SO WHAT ARCHITECTURE ; CONDAMNER la SARL SO WHAT ARCHITECTURE à payer à Monsieur [Z] [Y] la somme de 1.644,50 € à titre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300247

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

La société Schwab architectes fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la SCCV, alors : « 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Schwab architectes faisait valoir qu'en

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9347753f37215ed0c8eb5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

MOTIFS : Sur l'exécution de sa mission par la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie La société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie fait grief au jugement de l'avoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300782

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

était chargée d'une mission de coordination des études de conception et d'architecture et de suivi de la conformité architecturale en phase d'exécution et la société Val d'or métal du lot « serrurerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200728

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

1103 du code civil et 122 du code de procédure civile ; 2°/ que si l'article 11 du code de déontologie des architectes dispose que le contrat d'architecte doit tenir compte des dispositions de ce code

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2287cdc6046d474810cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

 ; - la société MMA Iard assurances mutuelles, assureur décennal de la société NC2 Architecteurs ; - la société GB Architecture ; - la mutuelle des architectes français (MAF), assureur de la société

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe799

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X..., employé depuis le 6 août 1990 en qualité de directeur d'études en urbanisme dans son atelier d'architecture par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01005

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 L'association Conseil d'architecture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300309

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société Gilbert Autret architecture

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4c0

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Y..., architecte; qu'après l'exécution de la première tranche des travaux, l'architecte, alléguant une rupture unilatérale par les maîtres de l'ouvrage du contrat le liant à ceux-ci, les a assignés en

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4301cdc6046d4744cd73

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il y est mentionné que le demandeur a eu recours à un architecte, avec la précision qu'il s'agissait dans les deux cas de la SARL M3A Architecture.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ca

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

pour s'être comportés en véritables gérants de fait de celle-ci, savaient nécessairement, dès avant le 10 mai 1993, que des honoraires supplémentaires aient été versés sur le compte du Cabinet d'architecture

Source officielle