Si les appelants soutiennent par ailleurs que le droit de passage envisagé sur la parcelle BV n° 324 ne pourrait pas être institué compte tenu de la présence des vestiges de l'aqueduc, monument historique

un avis du 24 janvier 2023, l'architecte des bâtiments de France (ABF) a estimé que le projet était de nature à porter atteinte à la conservation, à la mise en valeur ou aux abords du regard n°7 de l'aqueduc

REQUERANTE SOUTIENT QUE, TANT EN RAISON DU CARACTERE DEFECTUEUX DU DRAINAGE ET DE L'ASSAINISSEMENT DES TERRAINS D'ASSIETTE PAR LA "SEMAUXERRE" QUE DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DE LA "TETE" D'UN AQUEDUC

constater l’état des immeubles implantés sur les parcelles cadastrées BD 483, BD 484, BD 487 et BD 488 susceptibles d’être affectés par la démolition du bâtiment cadastré BD 485, situé 11, rue de l’Aqueduc

Tarn que les désordres identifiés indépendamment des fissures anciennes expriment les conséquences d'une chute de portance du sol inhérente à un défaut de fonctionnement hydraulique du busage de type aqueduc

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, inclus dans le périmètre du site inscrit de l'aqueduc de Nîmes, est classé en zone N du plan local d'urbanisme de Marguerittes.

AVAIENT POUR ORIGINE LE FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DE L'OUVRAGE PUBLIC CONSTITUE PAR UN AQUEDUC D'EVACUATION DES EAUX DE LA RN.7 ; QU'IL A PU LEGAMENT, PAR SUITE, DECIDER PAR UN PREMIER JUGEMENT QUE LA

Guy X..., demeurant Quartier de l'Aqueduc de l'Avre, Avenue Léon Blum, (78370) à Plaisir ; M.

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SDC DU 10 RUE DES AQUEDUCS - 94250 GENTILLY représenté par son syndic IMMOBILIERE DE L’ORGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

Voies navigables de France soutient que : - il est compétent en matière d’entretien de l’ouvrage (aqueduc) franchissant le Gardijol qui constitue une dépendance du domaine public que l’Etat lui a confié

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le droit d'eau et la servitude conventionnelle d'aqueduc

.- Y... ont assigné leurs vendeurs et la société Raynaud devant le tribunal de grande instance de Limoges en réparation de leurs préjudices consécutifs à la présence d'un aqueduc en sous-sol de la parcelle

Mme A..., propriétaire d’un logement situé 4 rue de l’aqueduc à Saint-Capraise-de-Lalinde, a mis ce dernier à disposition de Mme B... à titre gratuit.

que la limite sud et ouest entre les fonds des parties, c'est-à-dire la limite nord de sa parcelle anciennement cadastrée n° F 524 p (aujourd'hui AH n° 157) devait être fixée au pied intérieur de l'aqueduc

D'UNE ACTION EN COMPLAINTE TENDANT AU RETABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE D'AQUEDUC SUR LE FONDS DES EPOUX X..., L'ARRET RETIENT QUE MME Y..., QUI N'AVAIT PAS UTILISE L'EAU DU CANAL AU COURS DE L'ANNEE AYANT

éboulement de terre et à ce que leurs plantations soient arrachées ; - le rapport d’expertise réalisé par leur assurance met en évidence le dommage subi et la modification, dont l’obstruction, de l’aqueduc

LG/MFD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2002 DEMANDERESSE AU CONTREDIT: Association 3 AH prise en la personne de son représentant légal Résidence l' Aqueduc I 126, rue du

LAC PARIS 38, rue de l’Aqueduc 75010 PARIS représentée par Me Patrick HAUDUCOEUR, avocat au barreau de PARIS - #R0267 DÉBATS A l’audience du 31 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina