CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 001 résultats pour « application diverse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741dc0f

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'au cours de l'audition de Béatrice X... le président a donné lecture de diverses

Source officielle

Page 5 sur 5351

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00219

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Carillon, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00810

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

exercer de fait aucun contrôle et qui a généré fin 1997 et début 1998 un montant de courtage de 3 millions de francs répartis entre CPR Compensation, L2M Finance, Jean-Paul C... et Jérôme B... , en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200543

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01187

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

fausse application.

Source officielle
CC

soc

61372672cd58014677425a0e

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

l'instance ; Attendu que, revendiquant l'existence d'un contrat de travail la liant à l'association Média Kiné Presse depuis le 1er décembre 1996, Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e4ea7797cdb2f7583c9e

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

d'emploi ont été publiées sur son site intranet et soutenir qu'elle ne pouvait occuper, à titre d'exemple, le poste d'analyste fonctionnel-planning (publié le 22 août 2006), nécessitant la maîtrise de diverses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201192

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162d33370d46c7f95e826fb

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

toque : P0329 INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00203

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le 27 juillet 2018, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de diverses demandes liées à l'exécution et la rupture de celui-ci.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011a2

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

d'une règle dérogatoire à des personnes n'entrant pas dans le champ d'application de cette règle, dont elle a constaté qu'il était restreint, l'arrêt attaqué a : 1 ) méconnu les conséquences légales de

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a76

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

pour licenciement abusif, alors, selon le pourvoi, qu'en déclarant que la demande principale était constituée par le paiement de diverses sommes et non par l'applicabilité de l'article L. 122-12 du Code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01142

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire juger que la société n'était pas fondée à déroger aux conditions de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110738

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Gabriel X... était limité à l'application de deux couches de lasure en sous-face de la charpente bois, que bien que le devis adressé par M. Gabriel X... à M. et Mme A...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617956

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

SEPTEMBRE 1965 QUI FIXE LE REGIME DES SANCTIONS APPLICABLES, LE CAS ECHEANT, AUX GERANTS DE DEBIT DE TABAC ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE CET ARRETE, LES GERANTS DE DEBIT DE TABAC SONT PASSIBLES DE DIVERSES

Source officielle
CC

civ1

61372447cd580146774142eb

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00419

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a saisi la juridiction prud'homale, le 16 octobre 2018, afin que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de travail et que l'employeur soit condamné à lui verser diverses sommes au

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

les casinos autorisés du 15 mai 1984; qu'à la suite d'une modification de l'état de répartition des parts pour la saison 1989-1990, 78 salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir diverses

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e61

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

le pourvoi formé par la société Cosmo-Otenetto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section activités diverses

Source officielle