irrecevable son intervention sur le fondement des articles L. 442-6 et L. 470-5 du Code de commerce en conséquence de l'irrecevabilité de l'action intentée par le SDSD et d'avoir rejeté sa demande formée

d'Aix-en-Provence du 19 décembre 2001, décision ayant acquis force de chose jugée ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que la société avait cessé son activité

d'un désistement d'appel de la part de la SIVN, le pourvoi n° M 99-18.944, formé entre cette société et contre elle-même, est irrecevable ; Attendu que la cour d'appel ayant relevé que la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[F] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société Financière du forum, a formé le pourvoi n° U 22-23.151 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

par : - RAPHAEL X..., - LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR (ESCOTA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 septembre 1994, qui

le pourvoi n° S 19-16.927 contre deux arrêts rendus les 16 janvier 2019 et 21 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F...

DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois formés

[L] [X], domicilié [Adresse 10], [Localité 4], a formé le pourvoi n° Q 20-16.239 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[N] [F], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 22-20.062 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

contre la SA Air Calédonie international et rejetait l'ensemble des demandes formées contre la SA Altair Travel Agency SA , condamnant [Q] [C] et [Y] [N] épouse [C] aux dépens et disant n'y avoir lieu

par la société Gondrand Holding AG, société de droit Suisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

conséquence, du droit d'interjeter appel ; qu'en déclarant irrecevable le recours formé par M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il a été formé appel de ce jugement et par voie de conclusions, le créancier poursuivant a sollicité de report. La vente forcée a été reportée au 17 décembre 2025.

[I] [K], domicilié [Adresse 8], 4°/ l'Association de défense des droits et intérêts des habitants de la colline des Camélias, dont le siège est [Adresse 12], ont formé le pourvoi n° K 20-20.789 contre

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé