L'appartenance des établissements-composantes à l'Université PSL est exclusive de toute autre appartenance à un regroupement créé en application des articles L. 718-2 et L. 718-3 du code de l'éducation ou de l'ordonnance mentionnée à l'article 1er.

Article Annexe A

—

Le fonctionnaire ou employé civil doit être titulaire d'un passeport valide mentionnant son appartenance au service de l'OTAN.

Article L332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

Code du sport

Lorsque, par ses agissements répétés portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association

Article L232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

Code de la sécurité intérieure

Sont exclues de ce traitement automatisé de données les données à caractère personnel susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique d'une personne, ses convictions religieuses ou philosophiques, ses opinions politiques, son appartenance à un syndicat

LEGIARTI000050394096

—

images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page - cas des fonctions positives : interprétation comme aire sous la courbe ; Langage ensembliste : - intersection, réunion, complémentaire, inclusion, appartenance

LEGIARTI000048532750

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n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir : - pour les fonctionnaires : appartenance

Article 2

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: pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la pré-liquidation de la paie ; - à la situation familiale : situation familiale de l'agent et identité du conjoint [nom(s), prénom(s), date de naissance, numéro de matricule défense (si appartenance

Article D1441-22-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 31

Code du travail

précédant la candidature, ou l'exercice des fonctions de conseiller prud'homme dans les dix ans précédant la candidature, ou, lorsque le candidat est présenté en tant que conjoint collaborateur en application du 2° de l'article L. 1441-12, son appartenance

Article D221-119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Code monétaire et financier

cas où les deux indicateurs de durabilité choisis sont en lien avec des objectifs climatiques et alternativement : i) Qu'au moins 50 % de leur actif net soit investi auprès d'émetteurs faisant l'objet d'une vigilance renforcée en raison de leur appartenance

Article Annexe IX

—

Le titulaire du certificat d'immatriculation ou son préposé, muni de sa carte de vendeur ou justifiant par tout document signé du titulaire du certificat d'immatriculation de son appartenance à l'entreprise de ce dernier, doit être à bord du véhicule,

Article 113-37

—

Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qui ne relèvent pas des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 précité sont également soumis, de par leur appartenance à ce corps, à une obligation spécifique de disponibilité

Article Annexe 2

—

Le demandeur tient à disposition de l'administration tout document complémentaire permettant de justifier de son appartenance aux personnes mentionnées à l'article L. 221-7 du code de l'énergie. 2.3.

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ; 5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Il tient compte, en particulier, des risques et contraintes qui résultent, le cas échéant, de son appartenance à un réseau, notamment lorsqu'il se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 822-11-1 du code de commerce.

Article Annexe 3

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Les médecins concernés s’engagent à remplir les conditions d’éligibilité, à savoir - exercice en groupe, - ou appartenance à une communauté professionnelle territoriale de santé définie à l’article L.

Article 5-7

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Appartenance d'une commune à un parc national, à un parc naturel régional, à une réserve naturelle, à une zone du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou à un site labellisé "Grand Site de France" .

Article Annexe

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fonctionnelle § 1 L'opérateur France Travail est tenu de protéger les agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, discriminations, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à raison de leurs fonctions ou de leur appartenance

Article Annexe

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Les différents acteurs et leurs rôles La présentation des rôles des acteurs dans l'organisation est l'occasion d'insister sur le caractère à la fois complémentaire et antagonique des objectifs propres à chacun et sur la possible appartenance de certains

Article Annexe

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Investigations menées par les élèves eux-mêmes au sein d'organisations existantes ; • Textes relatifs à des expériences dans le champ de la psychologie sociale ; • Articles de presse ; • Témoignages d'expériences rapportées par les élèves en raison de leur appartenance

Article Annexe I (suite)

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L'ENTREPRISE ET LE TISSU ÉCONOMIQUE - La diversité des entreprises - Les partenaires de l'entreprise - Caractériser l'entreprise (selon son activité, sa taille, son appartenance à un secteur, une branche, un groupe). - Caractériser l'organisation

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