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4 136 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264acd580146774246ba

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

et l'exécution du budget municipal ; qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait imputer à Thierry Y... un détournement pour les exercices concernés sans violer l'article 121-1 du Code pénal ; "alors

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100743

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

H... notaire à Marseille ; qu'il s'agit de deux lots de l'ensemble en copropriété sis [...] , soit le lot 382 consistant en un appartement de type 6 au 11ème étage du bâtiment E immeuble 5 avec les 435

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89084

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Le 7 mai 2003 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de BEZIERS aux fins de voir requalifier son contrat emploi jeune en contrat à durée indéterminée et condamner conjointement et solidairement l'Association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100265

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

que l'exécution par un conjoint des obligations résultant du mariage ne caractérise pas le maintien de la collaboration entre époux après la cessation de leur cohabitation, la cour d'appel a violé le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11619

Admin. suprême

6 avril 2017

6 avril 2017

Allemagne - 10138/11 Arrêt 6.4.2017 [Section V] Article 9 Article 9-1 Liberté de religion Couple marié assujetti conjointement à l’impôt ecclésial au titre de l’appartenance de l’épouse à une paroisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Z... du chef d'homicide volontaire sur conjoint et le renvoyant devant la cour d'assises de l'Hérault pour en répondre ; "aux motifs qu'il appartient à la chambre de l'instruction, saisie de l'appel de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101383

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

s'il a été célébré selon les formes usitées dans le pays de célébration ; que la transcription prescrite par le deuxième, qui n'est soumise à aucune exigence de délai, rend la qualité de conjoint

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310046

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[V] qui avait cédé ses parts à la Ville de [Localité 1] et que le lot n°[Cadastre 2] consistant en une maison édifiée sur le terrain composant le lot n°[Cadastre 1] appartenait à M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473001.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473003.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473007.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473009.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473016.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473017.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473018.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473021.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473022.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473026.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473027.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473030.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".

Source officielle