le prévenu devant le tribunal correctionnel de Brive sous la prévention d'avoir, courant 1990 à Perpezac-le-Noir, commis le délit de tromperie sur les qualités substantielles et la composition des aliments

reprochés au salarié, il doit profiter à ce dernier ; qu'en l'espèce, le salarié expliquait les notes de frais qui lui étaient reprochées par l'existence d'une caisse noire créée par l'employeur et alimentée

D. qui soutenait qu'il avait seul alimenté le compte joint ayant servi au remboursement des emprunts effectués pour acquérir l'immeuble, alors, que, selon le moyen, d'une part, le jugement de divorce du

contentant de constater que le prélèvement d'un échantillon de la confiture comportant du Lexomil par la femme du prévenu au moment des faits, en raison des doutes qu'elle avait au vu de l'aspect de l'aliment

et des soins appropriés ; qu'il dit avoir disposé de réserves d'aliments en quantité suffisante mais ne prouve pas que les chevaux en cause aient reçu cette alimentation à hauteur de leurs besoins, ce

la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification de denrées servant à l'alimentation

X... coupable du délit d'escroquerie ; 1 ) "aux motifs en premier lieu qu'André X... ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et de grivèlerie de boissons et d'aliments

paiement d'un rappel d'indemnité de repas, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui, pour justifier sa décision, a retenu qu'il refusait de manger au restaurant afin de se conformer aux règles d'alimentation

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 février 1997) d'avoir déclaré nulle la transaction et d'avoir appliqué la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est entrée le 1er juillet 1979 au service de la société Euromarché soumise à la convention collective de l'alimentation

à l'article L. 173-1 I du code de l'environnement requiert le constat de l'existence d'un cours d'eau ; que constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté

; qu'ainsi que l'a constaté le tribunal, il ne peut être admis que concomitamment une fuite se soit produite au droit du robinet plombé en 1983 pour providentiellement permettre à nouveau cette alimentation

Y... et de l'avoir mis hors de cause, alors qu'en n'imputant pas à faute à celui-ci d'avoir posé un "sectionneur" sans s'être préalablement renseigné sur les besoins en alimentation électrique du chantier

l'année 1989, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du Code civil ; alors que, d'autre part, en constatant que la femme travaille dans un magasin d'alimentation

indemnité de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis, et une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de gérance non salariée de succursale de maison d'alimentation

les salariées font également grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande relative au paiement d'une prime annuelle prévue par la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

X... faisait valoir dans ses écritures que son compte bancaire n'était alimenté que par ses pensions de retraites, en sorte que la saisie-arrêt pratiquée par le Crédit lyonnais sur ce compte n'était pas

[C] et à Mme [P] était grevé de servitudes de passage et d'alimentation en électricité au profit du fonds appartenant à M.