AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17363acdc6046d47254028
19 mai 2026
19 mai 2026
La MSA a procédé à un ajustement du calcul des cotisations et majorations dues pour l’année 2022, les portant à 2.244,70 euros pour l’année 2022, qu’il convient de valider.
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CTX PROTECTION SOCIALE
662aa432c8a1343b8cd6402e
24 avril 2024
24 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/00928 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la
Source officielle