titre du salaire variable aurait été supérieure aux sommes effectivement perçues, la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315 du Code civil; alors, encore, que l'ajustement

X..., fait ressortir que les conditions d'application de l'article D. 633-10 sur le calcul et l'ajustement des cotisations n'étaient pas réunies pour ces années et légalement justifié sa décision ;

articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que, dans la mesure où l'arrêt reconnaissait l'établissement de liens directs entre la société SECME et la société Talco pour ajuster

susvisé qu'elle a violé par fausse application ; 2 / qu'en écartant les années cotisées à compter de 1987, sans rechercher si les cotisations "minimales" ainsi versées avaient fait l'objet d'un ajustement

[J] a été engagé en qualité d'ajusteur mécanicien véhicules par la société Renault à compter du 18 septembre 1989. Il occupait, en dernier lieu, le poste de technicien professionnel d'essais. 2..

a été déposée en ressort notamment que le rapport KPMG a été établi unilatéralement (avec le concours de Georges X... et de ses collaborateurs) ; la plus grosse partie de la créance résulterait d'ajustements

Les réserves rapides et complémentaires sont mises à disposition de la société RTE par des acteurs d'ajustement dans le cadre du mécanisme d'ajustement organisé en marché sur lequel ces acteurs soumettent

société actionnaire la société Fonroche energie en ce que cette dernière ne dispose pas des informations véritables quant à la réelle situation financière de sa filiale, lui permettant, le cas échéant d'ajuster

marge commerciale de la société Alco, la cour d'appel a retenu que les modalités de détermination de la marge brute étaient clairement prévues dans le protocole de cession et qu'aucun retraitement ou ajustement

par le chirurgien dentiste la prothèse buccale qui lui est commandée ; que toute autre pratique, impliquant intervention en bouche, lui est interdite, particulièrement la prise d'empreintes, les ajustements

publique, les opérations de prise d'empreintes, d'adaptation et de pose d'un appareil dentaire, sans qu'il y ait lieu de distinguer si ces interventions ont pour objet d'installer un premier appareil ou d'ajuster

X... a été engagé le 17 novembre 1969 en qualité d'ajusteur outilleur par la société Artec, et successivement promu aux fonctions de chef d'équipe mécanique, conducteur de travaux, responsable de centre

X... a été engagé en 1967 par la société Fonderie Ajustage réunis" en qualité d'aide-ajusteur ; que le 19 avril 1985, il a été convoqué par lettre recommandée en vue de son licenciement pour faute grave

X... a été déclaré "inapte au poste d'aléseur, apte au poste d'ajusteur" ; que le salarié a, après un entretien préalable, été licencié par lettre du 10 septembre 1986 pour inaptitude physique au poste

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec ajustement du calcul du reversement en intégrant la fiscalité globale (y compris contributions sociales) et le protocole transactionnel

#Fonction publique – Personnel de la BCE – Rémunération – Ajustement annuel des salaires – Méthode de calcul de l’ajustement – Prise en compte du taux de change entre l’euro et le franc suisse – Erreur

la société Hôtel Phocea ont confié la maîtrise d'oeuvre de conception d'une opération de réhabilitation et d'extension d'un hôtel, prévoyant notamment un renforcement des planchers existants avec ajustement

ses notations pour les années 1985, 1987, 1989 et 1990, lesquelles faisaient ressortir, selon les premiers juges, une prestation de travail "soit insuffisante, soit simplement acceptable avec des ajustements