des manifestations sportives, soit dans une fédération sportive ou un organe qu'elle a constitué s'il a exercé la profession d'agent sportif durant l'année écoulée.

Article L552-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 25

Code de l'éducation

Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Code du sport

Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l'article L. 331-5, sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent.

Article 7

—

en tir sportif.

Article D211-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

; 2° La formation et le perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d'encadrement pour les équipes nationales et les clubs ; 3° La formation, le contrôle de la formation et le perfectionnement des professionnels des métiers sportifs

Article Annexe I

—

Filière sportive Grade de conseiller des activités physiques et sportives du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Article Annexe

—

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre : a) Un président de fédération sportive désigné par le président du Comité national olympique et sportif français ; b) Le président du comité régional olympique

Article ANNEXE III

—

tir sportif ” X BEES (*) 1er degré, option “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention

Article L222-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

Code du sport

employant des sportifs contre rémunération ou organisant des manifestations sportives, soit dans une fédération sportive ou un organe qu'elle a constitué, ou s'il a été amené à exercer l'une de ces fonctions dans l'année écoulée ; 2° S'il est ou a

Article L131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

sur les listes mentionnées au 4° et d'un programme d'accompagnement à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau ; 4° Proposent l'inscription sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau, sur la liste

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées, les fédérations sportives et leurs licenciés sont représentés par le Comité national olympique et sportif français.

Article Annexe V

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES CAP AGENT DE PRÉVENTION ET DE MÉDIATION (arrêté du 3 décembre 1998) CAP AGENT DE PRÉVENTION ET DE MÉDIATION à compter de la session 2006 Domaine professionnel (1) Ensemble des unités professionnelles

Article 4

—

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de professeur d'éducation physique et sportive les adjoints d'enseignement exerçant en éducation physique et sportive ainsi que les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.

Article L222-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 78

Code du sport

L'association sportive ou la société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 assure, en lien avec les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les organisations représentatives de sportifs et d'entraîneurs professionnels, le suivi socioprofessionnel

Article 2-1

—

Les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau, de sportifs “Espoirs”, de sportifs des collectifs nationaux ou de juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau, arrêtées par le ministre chargé des sports, les sportifs ne figurant pas

Article L230-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

I. - Pour l'application du présent titre, une manifestation sportive internationale est une manifestation sportive qui se déroule sur le site désigné par un organisme sportif international et pour laquelle cet organisme : 1° Soit édicte les règles qui

Article Annexe

—

Article L841-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

Les établissements de l'enseignement supérieur organisent et développent la pratique des activités physiques et sportives des étudiants et de leurs personnels.

Article ANNEXE 1

—

Aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-médico-psychologique et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense. Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes.

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