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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1906721_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

des deux branches assurent l'encadrement des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00082

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[L] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation le 27 novembre 2000 par la société Securitas France aux droits de laquelle vient la société Fiducial Private Security (la société).

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389286

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation de La Poste et d'agent d'exploitation de France Télécom ; Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203017_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

été remplacés par les mots " agent d'exploitation principal ".

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe04b

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., engagé le 16 février 1960 en qualité d'agent d'exploitation par l'ORTF et muté après la suppression de cet office à la société nationale France Régions FR3 a, par note du 20 février 1984, été détaché

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102472_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A a été titularisé, le 1er février 2020, par un arrêté du 30 janvier 2020, au grade d'agent d'exploitation principal C2, échelon 12 et indice majoré 418.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02496

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

d'exploitation ERP 1, niveau 3, échelon 1, coefficient 130 ; qu'après avoir refusé un déplacement sur le site du Crédit agricole à Paris en qualité d'agent d'exploitation IGH 2, le salarié a été licencié

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262921

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

A la différence entre le montant de son traitement comme collaborateur de premier niveau et celui de son traitement correspondant au grade d'agent d'exploitation du service des lignes et de lui demander

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01309

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[D], engagé à compter du 1er novembre 1996 par la société Ardial, aux droits de laquelle vient la société Samsic sécurité, en qualité d'agent d'exploitation, occupait au dernier état de la relation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01310

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[S], engagé à compter du 1er janvier 1991 par la société Sesco, aux droits de laquelle vient la société Samsic sécurité, en qualité d'agent d'exploitation, occupait au dernier état de la relation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01397

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[T] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation à compter du 16 mai 2011 par la société Coved.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00369

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X... et cinq autres salariés de la société Méribel Alpina, employés en qualité d'agent d'exploitation, soutenant que la prime de langue étrangère qui leur était versée depuis 2010 devait l'être depuis

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02361_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A B, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, a été affecté à la direction interdépartementale des routes Nord puis titularisé le 30 décembre 2016 au centre d'entretien et d'intervention de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cba

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Enfin, Mme Le X... remplaçait un agent d'exploitation huissier en cas d'absence momentanée de ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c9004395d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à se prévaloir d'une qualification d'agent d'exploitation par référence à une convention collective qui n'était pas applicable.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007774625

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

: "Les agents d'administration principaux sont recrutés, au choix, par tableau d'avancement, parmi les agents d'exploitation ayant atteint le 6ème échelon et comptant au moins trois années de services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01156

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

; 3°/ que le respect de l'ordre des licenciements est apprécié au moment de l'engagement de la procédure ; qu'en considérant que Mme X... n'avait pas atteint les objectifs exigés par sa fonction d'agent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644429

Admin. suprême

6 avril 1973

6 avril 1973

A REFUSE DE L'ADMETTRE A PRENDRE PART AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE PREPOSES ET D'AGENTS D'EXPLOITATION DES P.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat et conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon et dans ce grade.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00378

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... a été engagé le 25 juin 2002 par la société Televal au droit de laquelle vient la société Prosegur, en qualité d'agent d'exploitation coefficient 110 de la convention collective nationale des entreprises

Source officielle