à payer à son ancien employeur un plein d'essence et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il était astreint à un horaire affiché

[N] [X], de la photographie de cette affiche. 3.

différentes personnes que la dame D... partie civile, est une femme réservée, pudique, timide, qui n'a jamais été aperçue en compagnie d'hommes dans une situation équivoque avec lesquels elle se serait affichée

de lui avoir alloué en conséquence diverses sommes à titre de dommages-intérêts, de préavis et d'indemnité de licenciement, alors, de première part, que la société exposait que, selon le calendrier affiché

en mairies le 10 mai 2016 et celle présentée par le Gfr Fauconnet le 5 septembre 2016, faisant suite au deuxième appel à candidature du [Personne géo-morale 4] avec les bâtiments affiché en mairies les

fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné, sous astreinte, de modifier ses documents publicitaires et ceux remis aux familles, tant au funérarium que dans ses agences, ainsi que de lui avoir imparti d'afficher

avec le nom de l'établissement qui en est le dépositaire ; la "représentation de ronds lumineux" qu'incrimine l'ANPA peut certes évoquer la nuit, mais ces cercles ne sont pas uniformes sur toutes les affiches

2001 contre la décision de la Commission administrative de la liste électorale de la commune de Goviller, qui a procédé à sa radiation, alors, selon le moyen, que la liste électorale modifiée n'a été affichée

2001 contre la décision de la Commission administrative de la liste électorale de la commune de Goviller, qui a procédé à sa radiation, alors, selon le moyen, que la liste électorale modifiée n'a été affichée

6 mai 2003) de transférer à la commune de Raincy la propriété de parcelles lui appartenant alors, selon le moyen, qu'un avis portant les indications de l'article R. 11-20 doit être publié par voie d'affiche

détriment de ses compagnons de travail, et soutenir, dans le même temps, que la fixation des prix incombait aux responsables du chantier, que la procédure de fixation restait imprécise, que les prix affichés

X... n'a affiché aucun refus volontaire de travail ; qu'en décidant du contraire pour retenir l'abandon de poste, la cour d'appel a violé par manque de base légale l'article L. 122-6 du Code du travail

d'une part, de ne pas viser le journal comportant l'intégralité de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire conformément à l'article R.11-20 du Code de l'expropriation, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche

d'une part, de ne pas viser le journal comportant l'intégralité de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire conformément à l'article R.11-20 du Code de l'expropriation, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche

d'une part, de ne pas viser le journal comportant l'intégralité de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire conformément à l'article R.11-20 du Code de l'expropriation, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche

d'instance a violé les articles L. 423-18, alinéa 2, L. 431-1-1 et L. 433-13, alinéa 2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que sont seules réglementées les mentions que doit contenir le document affiché

. ; qu'elle a constaté d'autre part que cette différence de niveau n'était signalée ni par un panneau ni par une affiche ; qu'en décidant cependant qu'il n'était pas établi que la « marche » sur laquelle

d'une part, de ne pas viser le journal comportant l'intégralité de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire conformément à l'article R.11-20 du Code de l'expropriation, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche