l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 22 septembre 1998) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la COTOREP lui refusant l'attribution de l'allocation aux adultes

constatées par la décision et que l'arrêt qui n'a pas précisé dans quelles circonstances X... se serait livré à un acte de sodomie sur sa fille, et qui a déduit la surprise des qualités respectives d'adulte

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse d'allocations familiales a réclamé à Mme X... la restitution de l'allocation aux adultes

registre que les faits visés à la présente prévention ; que l'intéressé, âgé de soixante-cinq ans, qui indique qu'il exerçait au moment des faits la profession d'apporteur d'affaires, précise être adulte

incapable de donner une explication cohérente sur ce fait ; qu'en ce qui concerne Pauline, cet enfant a expliqué les attouchements dont elle était l'objet quand elle prenait son bain et que les autres adultes

témoin direct des faits dénoncés (arrêt page 6) ; que la reconstitution des faits n'apportait pas d'éléments probants au regard des diverses déclarations des personnes impliquées, sauf que seul un adulte

D..., auquel la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Vaucluse a refusé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources sollicités le 2

enfants, seuls sont admis à assister aux débats la victime, qu'elle soit ou non constituée partie civile, les témoins de l'affaire, les représentants légaux, les personnes civilement responsables, l'adulte

convient également de relever que les déclarations des deux fillettes sont demeurées constantes concernant les détails qui n'ont pu être inventés par des enfants de leur âge ou être dictés par des adultes

la contrainte étant sans effet ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt, à propos des faits commis lorsqu'elle passait ses vacances seule, à l'âge de 13 ans, avec les deux adultes

une expertise spécifique et dédiée en rapport avec les missions spécifiques d'un CAMSP, soit un public cible et des missions très différentes des IME et IMPro qui accueillent adolescents et jeunes adultes

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 9 janvier 1989) d'avoir confirmé la décision de la commission régionale d'invalidité rejetant sa demande d'allocation aux adultes

annexe II spécifique aux personnels pédagogiques des centres de vacances et de loisirs pour mineurs dont les conditions de travail sont assimilables à celles des animateurs de séjours de vacances pour adultes

1989, Mme X... a été engagée par des contrats à durée déterminée pour des périodes ayant varié de 8 à 30 jours par l'association Loisirs Tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances à des adultes

affaires sanitaires et sociales une mise en demeure, l'URSSAF a réclamé à l'Etat, le 26 février 1993, le paiement des cotisations d'assurance maladie maternité des bénéficiaires de l'allocation aux adultes

collective du bâtiment, applicable en l'espèce, dispose que les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation des adultes

X... et l'incapacité où il se trouvait de se procurer un emploi, a décidé que son état ne justifiait pas l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés; que le recours de l'intéressé a été rejeté

; "alors, de troisième part et en tout état de cause que ne constituent pas des établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse les établissements qui dispensent leur formation à des adultes