JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/08249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC52 N° de minute : 23/01036 REQUÉRANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/07168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7CY N° de minute : 23/01038 REQUÉRANT Monsieur [U], [F] [M], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

- N° Portalis DB3S-W-B7H-X666 N° de minute : 23/01034 REQUÉRANT Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [X], [F], [P] [T], demeurant [Adresse 6], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

doit préciser dans son dispositif s'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple ; qu'en se bornant à prononcer, dans le dispositif de l'arrêt, l'adoption de I...

de l'Adoption à l'adoption plénière française est confirmée par M.

RG 23/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5 N° de minute : 23/00971 REQUÉRANTS Madame [O] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06375 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X37V N° de minute : 23/00956 REQUÉRANT Madame [X], [W], [F] [R] épouse [S], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

07115 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X66K N° de minute : 23/01032 REQUÉRANT Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 5] PARTIE INTERVENANTE [N], [Z], [M] [J], demeurant [Adresse 7], PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 29 janvier 1993 refusant d'accorder à M. et Mme X... l'agrément en vue de l'adoption

rejetant la demande de M. et Mme X... tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1991 par laquelle le président du conseil général de la Gironde a rejeté leur demande d'agrément en vue de l'adoption

date du 1er mars 1992 du directeur de la Solidarité départementale de la Haute-Garonne confirmant sa première décision de refus en date du 25 octobre 1991 de rejeter sa demande d'agrément en vue de l'adoption

d'enfants à son foyer" ; qu'en vertu de l'article 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale, les dispositions précitées sont applicables aux personnes qui souhaitent accueillir, en vue de son adoption

demande dirigée contre la décision du 28 octobre 1994 confirmant la décision du 20 avril 1994 par laquelle le président du conseil général de Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'agrément en vue de l'adoption

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du 4 juillet 1991 et du 27 juillet 1992 du président du conseil général dudit département refusant l'agrément à la requérante en vue de l'adoption

par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé les décisions du président du conseil général de Saône-et-Loire des 28 décembre 1992 et 3 mai 1993 rejetant la demande d'agrément en vue de l'adoption

le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du conseil général de l'Allier du 15 mars 1994, rejetant sa demande d'agrément en vue de l'adoption

directeur départemental de la prévention et de l'action sociale de la Corrèze en date du 18 juin 1990 et du 7 décembre 1990 refusant d'accorder à Mlle X... l'agrément qu'elle sollicitait en vue de l'adoption

[R] [W] ont réitéré leur demande d’adoption plénière. Ils évoquent un projet d’adoption très ancien et longuement mûri. Ils décrivent une très bonne adaptation de l’enfant au sein de la famille.