[T] et de Mme [I], l'adjudication du bien immobilier de ces derniers a été fixée à une audience. 2. Par jugement du 15 mars 2019, dont M.

Par jugement d'adjudication du 11 octobre 2012, la société NIH Côte d'Azur a été déclarée adjudicataire du bien loué. 6.

forcée ; Attendu que la société Nandhini fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en annulation du jugement d'adjudication, alors, selon le moyen, que l'adjudication ne peut intervenir moins

leur demande, alors, selon le moyen, qu'à l'audience éventuelle, le Tribunal statue sur les dires et observations formulés; qu'il convient, par ailleurs, de faire le départ entre le sursis à l'adjudication

; que, par deux jugements du 18 janvier 2006, le juge des criées a, d'une part, rejeté un dire et dit qu'il pouvait être procédé à la vente judiciaire du bien saisi et a, d'autre part, ordonné l'adjudication

qui seule a pu porter le jugement d'adjudication à sa connaissance, M.

X... a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé l'indemnité d'occupation à compter de la signification du jugement d'adjudication

.; qu'une sommation a été délivrée au débiteur saisi le 25 mars 1994 fixant la date de l'audience éventuelle au 28 avril 1994 et celle de l'adjudication au 9 juin 1994; que, le 21 avril 1994, M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter, alors, selon le moyen, que le jugement d'adjudication peut faire l'objet d'une action en nullité pour les causes de droit commun, dont la fraude à la loi ;

Ces textes sont applicables à la vente par adjudication ordonnée par le juge dans le cadre d'une licitation, par renvoi des articles 1377 et 1278 du code de procédure civile. 13.

La suspension de la procédure de saisie immobilière et le report de l'adjudication ont été demandés en raison de l'ouverture de cette procédure collective.

que les époux Y..., à l'encontre desquels la caisse de Crédit agricole mutuel de Savoie a engagé une procédure de saisie immobilière, ont, par un dire du 9 novembre 1995, demandé une remise de l'adjudication

L'appel de ce jugement d'adjudication formé par les époux [X] a été déclaré irrecevable par arrêt de la cour en date du 2 novembre 2017 ; Par assignation en date des 21, 23 et 29 mars 2017, M. et Mme

La personne déclarée adjudicataire à l'issue de la nouvelle adjudication doit les frais afférents à celle-ci. » M.

Pour déclarer irrecevable la requête en surenchère, le jugement retient qu'il est constant que la surenchère qui est faite dans les dix jours qui suivent l'adjudication doit être précisément fixée en son

Emmanuel Bonnemain, avocat, l'adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 1 216 000 euros, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 10 993,11 euros alors,

2014), qu'un tribunal d'instance statuant comme tribunal de l'exécution forcée immobilière, à la requête de la société UBS (la banque) a, sur le fondement d'un acte notarié, ordonné le 3 août 2011 l'adjudication

X..., la procédure de folle enchère introduite par l'UCB et l'adjudication prononcée sur folle enchère par jugement du 6 avril 1993, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a refusé de répondre