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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372429cd58014677413120
17 février 2004
17 février 2004
X..., adjoint de direction à la société Bazar de l'Hôtel de Ville, a été licencié pour faute grave le 8 février 1995, le motif de la mesure étant énoncé comme suit par la lettre de licenciement : "Corruption
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c526f4
4 décembre 1996
4 décembre 1996
X... a été engagé par la société Française des Nouvelles Galeries réunies en qualité d'adjoint de direction, chargé de travaux d'ordre juridique, par un contrat à durée déterminée conclu le 14 avril 1992
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed33
9 mars 1989
9 mars 1989
Le Théo, engagé le 5 janvier 1981 par la société Geisweiller en qualité d'adjoint de direction export et démissionnaire le 4 janvier 1985 après avoir obtenu le paiement de la prime de fin d'année, prévue
Source officielle17e Chambre
61631214615c943a65e0432d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
A compter de janvier 1001, Monsieur [L] [I] a été promu adjoint de direction niveau 1, ayant la qualité de responsable du service informatique local.
Source officiellesoc
61372356cd580146774087f7
9 novembre 1999
9 novembre 1999
loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Cal Pact Arim en qualité de stagiaire le 11 août 1980, qu'elle a occupé par la suite les postes d'attachée de direction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00858
18 avril 2008
18 avril 2008
X..., engagé le 15 décembre 1999 en qualité d'adjoint de direction et commercial par la société Am'Color au terme d'un contrat de travail et également associé égalitaire avec le gérant, a été licencié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10484
24 juin 2020
24 juin 2020
D... son compagnon était tous deux adjoints de direction dans sa cafétéria CRESCENDO de Bourg-en-Bresse chargés pour l'une du 'secteur froid' et pour l'autre du 'secteur chaud', qu'à ce titre ils étaient
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c51771
25 mai 1989
25 mai 1989
X..., embauché le 2 novembre 1966 en qualité d'adjoint de direction de la société anonyme à forme coopérative Union et progrès a été nommé directeur général de cette société le 1er octobre 1973 ; qu'à
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd446
7 février 1995
7 février 1995
Y..., engagé à compter du 2 novembre 1988, en qualité d'adjoint de direction par l'association Atelier Lorrain pour l'expérimentation et l'innovation sociales (Alexis), a été licencié le 25 septembre 1990
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f5e3
15 octobre 2002
15 octobre 2002
X..., engagé le 18 septembre 1993 en qualité d'adjoint de direction par la société AFD, a été licencié le 9 octobre 1997 pour motif économique ; qu'il a signé le 25 octobre 1997 un reçu pour solde de tout
Source officielle17e Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc5846f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Après avoir été nommé adjoint au chef du service comptable et financier à partir du 1er mars 2001, Monsieur [V] [H] a été promu au poste d'adjoint de direction, statut cadre à compter du 1er septembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01092
24 juin 2015
24 juin 2015
l'employeur de ne pas avoir proposé à Mme X... un autre poste de pédiatre au sein d'un autre centre ou dans d'autres conditions de travail, ni les postes de généraliste au centre de santé Mistral ou d'adjoint
Source officielle2e chambre sociale
652e261092ba098318768481
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En 2007, Mme [G] est promue au poste d'adjointe de direction, statut cadre, coefficient 19 de la convention collective des centres de santé au travail inter-entreprises.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690716
11 mars 2011
11 mars 2011
Alain A, adjoint de direction, à la retraite d'office à compter du 30 mai 1996 ; que par arrêt du 30 mai 2000, notifié à la BANQUE DE FRANCE le 3 juillet suivant, la cour administrative d'appel de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d6
25 février 2014
25 février 2014
X...a été engagé le 6 juin 2002 en qualité d'adjoint de direction par la société DBA Angers qui exploitait le magasin à enseigne Leader Price situé à Angers.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f972
14 juin 1979
14 juin 1979
MODIFICATION DE SON TRAITEMENT NI DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET AFFIRMER EN MEME TEMPS QUE DE TELLES PROPOSITIONS CONSTITUAIENT UN DECLASSEMENT PAR RAPPORT A SES ANCIENNES ATTRIBUTIONS D'ATTACHE DE DIRECTION
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50785
18 mai 1983
18 mai 1983
AU SURPLUS DEJA REVOQUE PAR LE MANDANT ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA VALEUR ET LA FORCE PROBANTE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, LE JUGE DU FOND A CONSTATE QUE LES FONCTIONS DE M X..., ENGAGE COMME ADJOINT
Source officiellesoc
61372365cd58014677409346
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 7 décembre 1979 en qualité d'adjointe de direction par la
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5fb7
2 avril 1992
2 avril 1992
Y..., engagé le 22 septembre 1980 par la Société d'exploitation d'agences de voyages et de tourisme en qualité d'adjoint de direction, a, par lettre du 11 janvier 1984, été licencié ; qu'en raison d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02393
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X... produisait, d'une part, des organigrammes d'où ressortait sa qualité de formateur, d'adjoint de direction, responsable pédagogique de sites externes, suppléant la directrice, ayant sous son autorité
Source officiellePage 5 sur 1024