X... à une amende de 15 000 euros ; " aux motifs propres que le jugement sera également confirmé sur les peines, qui apparaissent adaptées à la nature et à la gravité des faits et à la personnalité du

, à déclarer la méthode de capitalisation ou de l'économie de loyer adaptée à l'hypothèse où le locataire connait son nouvel établissement et les conditions, et à limiter en conséquence à 3 178 000 francs

société Castorama ; Attendu que la société SABEMA fait grief à l'arrêt de déclarer la société Castorama recevable sur le fondement de l'article 28 du décret du 30 septembre 1953 en sa demande d'adaptation

1994) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par un motif économique alors que, selon le moyen, l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation

économique ; que le 21 mars 2013, il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé ; que la société MGD a fait l'objet d'un plan de redressement par voie de continuation adopté

de l'homme et du citoyen, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs adoptés

EDF-GDF le 1er mars 1994 en qualité de magasinier, a été muté d'office dans un poste de logisticien à compter du 1er juin 2002 ; qu'il avait sollicité, le 29 mai 2002, l'attribution d'une prime d'adaptation

alors, selon le moyen, que le licenciement ne peut reposer sur un motif économique que si l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a respecté l'obligation, qui lui incombe, d'adapter

faits qui lui sont reprochés ; il convient donc de confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a fait une exacte appréciation des faits et de la personnalité des prévenus pour prononcer des peines adaptées

La décision complète n'étant pas fournie en intégralité dans le document transmis, le dispositif final ne peut être précisément énoncé. Cependant, la cour a examiné les conditions d'emploi et les rest

X... à exercer les droits d'auteur relatifs à l'adaptation littéraire, théâtrale et musicale du scénario dont il était le coauteur, au prix d'une dénaturation de la lettre adressée par la société DAC à

alors, selon le moyen, que le licenciement ne peut reposer sur un motif économique que si l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a respecté l'obligation, qui lui incombe, d'adapter

à l'emploi d'outilleur-ajusteur comportant une période d'essai d'un mois et prévoyant un salaire égal au SMIC majoré de la somme de 1 000 francs au-delà de la période d'adaptation d'un an; que, par décision

raison de l'usage d'un fauteuil roulant, de cannes ou de douleurs ayant nécessité un nouveau geste opératoire » ; qu'en écartant néanmoins toute indemnisation du préjudice lié aux frais de logement adapté

U... coupable de détention d'équipement, instrument, programme informatique ou donnée conçu ou adapté pour la contrefaçon d'instrument de paiement ; que le prévenu et le ministère public ont fait appel

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Cortex Consultants, présidée par Jean-Pierre X..., avait pour activité la fourniture à ses clients de systèmes informatiques adaptés

une décision de la commission de médiation de la Drôme du 8 février 2022, elle a été désignée prioritaire et devant être logée en urgence dans un T2 sur la commune de Valence, au sein d'un logement adapté

de ses salariés à l'évolution de leur emploi; qu'en se bornant à affirmer l'incapacité professionnelle de l'intéressé à s'adapter à une nouvelle maintenance sans constater que l'employeur ait entrepris