porte-feuille client produits finis, ainsi que des déplacements fréquents.

L... né en [...] a tiré ses revenus jusqu'alors d'activités extra-agricoles ; ce dernier n'entendant pas cesser l'activité extra-agricole qu'il exerce actuellement.

W... né [...] a tiré ses revenus jusqu'alors d'activités extra-agricoles ; ce dernier n'entendant pas cesser l'activité extra-agricole qu'il exerce actuellement.

(Suisse), 2°/ à l'entreprise individuelle [...] , 3°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, venant aux droits de l'entreprise individuelle [...] , 4°/ à la société AB Product

ALORS QUE la réorganisation de l'entreprise ne peut constituer un motif économique de licenciement que pour autant que cette réorganisation est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise

occasionnels, déplacements qui pouvaient donc lui être imposés en tant que justifiés par l'intérêt de l'entreprise, ses fonctions impliquant une certaine mobilité, et les visites qu'il devait effectuer

[T], responsable, le 18 décembre puis s'est présenté à l'entreprise le 21 décembre 2018 afin de : « lui faire part de ma mise à l'écart de la clarification car sans reprise d'activité », -une attestation

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Alimentairement Votre 001, après débats en l'audience publique

unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées

L'entreprise MORAUD a cessé son activité, qui a été cédée.

Nous vous rappelons que nos formateurs restent à votre disposition pour répondre éventuellement à vos attentes'.

n'a jamais été dénoncée ensuite, ni en tant qu'engagement unilatéral de l'employeur ni au titre d'un accord d'entreprise ou de clauses contractuelles ; que le document " statut social des collaborateurs

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M.

unies par le contrôle ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées

une activité salariée mais où il a continué à adresser des arrêts de travail à son employeur sans manifester sa volonté de reprendre le travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la CPAM

Par ailleurs la poursuite éventuelle d'activité déficitaire ne saurait être considérée comme ayant été accomplie dans un intérêt personnel.

Ils ne reprennent donc pas l'intégralité de son activité professionnelle. Pour chaque jour travaillé, M.

QUATRIEME PART QUE pour débouter l'exposant de sa demande tendant à voir reconnaître le manquement de l'employeur a son obligation de loyauté, lié à son refus de lui permettre de reprendre une activité