majoritaire de la société Chamtor et la sucrerie de Bazancourt, actionnaire minoritaire et employeur de Martine B..., était nécessairement de nature à diminuer très largement l'autorité de celle-ci; dans

pas sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel encore il avait fait valoir que son compte courant d'actionnaire

[J] étaient bien actionnaires de la société entre 2009 et 2011 et que M.

sans prendre en compte, pour former sa conviction, les faits suivants : la circonstance que le capital a été entièrement libéré par l'Etat, que le Port autonome de Pointe-Noire prétendument actionnaire

. ; peu important les intermédiaires jusqu'à l'arrivée entre les mains du juge consulaire, qui comme le ou les avocats de ABT, pouvaient ignorer le vice fondamental de l'acte ; que l'usage de faux est

Le représentant des actionnaires 28.

judiciaire ; que si le cautionnement doit être fixé compte tenu, notamment, des ressources de l'intéressé, d'autres critères peuvent être pris en considération, tels que la gravité des faits ou l'importance

rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 septembre 2004), que les sociétés de droit italien Ammogas, Etilgas, SGN et leurs actionnaires

ni salarié, la circonstance qu'il soit actionnaire d'une autre société qui a été la société-mère de la société en question, étant, à cet égard, indifférente ; "alors, d'une part que, les juridictions

biens de la " Société Immobilière de La Roche Posay ", dont il était le directeur général, à des fins personnelles et contraires à l'intérêt de la société, ainsi que d'avoir sciemment présenté aux actionnaires

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que la diminution continue et importante des ventes, qui entraîne une sous-utilisation

proportionnalité est notamment destinées à éviter, comme dans le cas des entreprises individuelles des transferts abusifs dans le patrimoine de la société, de biens du patrimoine non professionnel du ou des actionnaires

Floch Sarb, en paiement de dommages-intérêts pour avoir permis, par des négligences dans l'exécution de sa mission de vérification et de contrôle, des détournements à la suite desquels elle a subi un important

après dépôt du rapport de l'expert, alors : « 1°/ qu'un créancier d'un débiteur en procédure collective est irrecevable à agir en réparation de la perte de sa créance, de même qu'un associé ou actionnaire

, ayant tous très largement dépassé les 80 ans, avaient un besoin urgent de vendre et de recevoir rapidement une part importante du prix de la cession, qu'en ne recherchant pas, ainsi que cela lui était

bouchon fait un tonneau"), le sous-titre ("créé par le grand-père, coulé par les petits-fils c'est l'histoire du n 2 mondial du bouchon, dont la famille fondatrice s'est fait éjecter par les nouveaux actionnaires

en qualité de commissaires aux apports et à la fusion, la BAFIP a pris le nom de Banque Colbert ; que le 14 novembre 1995, la société Total et sa filiale, la Société financière d'Auteuil (SFA), actionnaires

société Ciam, actionnaire minoritaire de la société Vivendi, était recevable. 14.