CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

79 809 résultats pour « acte global »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235dcd58014677408d40

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués à raison d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d41

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués à raison d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740892b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués à raison d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740892c

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués à raison d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

61372358cd5801467740892d

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués à raison d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d571

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 8 et 11 de la première partie de la nomenclature générale des actes

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401515

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

précise que les coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global et de ce fait, ils comportent en sus de la valeur de l'acte celle des soins préopératoires et de l'aide opératoire éventuelle

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd46

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

précise que les coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global et, de ce fait, ils comportent en sus de la valeur de l'acte, celle des soins préopératoires et de l'aide opératoire éventuelle

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae50

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

professionnels, le coefficient affecté à l'acte global comprend, en cas d'intervention sans hospitalisation, les soins postopératoires pendant une période de dix jours ; qu'il suffit, pour que ces dispositions

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740748a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

intercurrentes ; Attendu cependant que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte global ne comprend pas, notamment, les actes de radiologie et les analyses médicales nécessités

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407558

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 8 de la première partie de la nomenclature générale des actes

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407559

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 8 de la première partie de la nomenclature générale des actes

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742505a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

logique de les inclure dans le suivi médical que constituent les soins prodigués aux malades hospitalisés ; Attendu cependant que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407625

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués au titre d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407626

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués au titre d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407627

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués au titre d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407628

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués au titre d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407629

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués au titre d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740762a

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués au titre d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle
CC

soc

61372342cd580146774077c5

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

hospitalisés et qu'enfin, il n'est pas établi qu'ils ont été pratiqués au titre d'une pathologie intercurrente ; Attendu, cependant, que, selon l'article 8 de la nomenclature, le coefficient affecté à l'acte

Source officielle

Page 5 sur 3991

← PrécédentSuivant →