coupable de recel de biens mobiliers provenant d'un vol et l'a condamné à une amende délictuelle ; "aux motifs que "l'élément intentionnel ne peut à l'évidence que se déduire des circonstances des achats

imputabilité à celui-ci, qu'ainsi en l'espèce où la lettre de licenciement indique que pendant la seconde quinzaine de septembre l'employeur avait été alerté par un flou et une carence apparents relatifs aux achats

X... avec un kilométrage de 14 400 kms non garanti ; que rapidement, l'acheteur devait faire face à des incidents mécaniques et s'apercevait que la culasse avait été soudée après éclatement ; que le prévenu

devra obtenir les prêts nécessaires au financement de l'achat litigieux, fait de l'obtention de ces prêts une condition purement potestative dépendant exclusivement de la volonté du débiteur qu'est

n'ayant formulé aucune réserve sur ce point après leur achat et ce en violation des articles 1147 et 1604 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt

A... leur ait remis des bordereaux d'achat dans une salle des ventes lorsqu'il apportait des objets ; "que lors des investigations entreprises à la suite du cambriolage commis chez les époux C..., la

d'en avoir fait usage auprès de tiers ; "aux motifs qu'Yves Z... est le président-directeur général de la SA Z... et Pierre X... directeur commercial ; que les établissements Z... ont fictivement acheté

bornant, après avoir relevé que les statuts de la société Galec et les siens n'étaient pas applicables à la société Parouest, à retenir que les ristournes versées par les fournisseurs à ces centrales d'achats

relevant d'office qu'elle ne pouvait acquérir de la SAFER le domaine de Clauzals en son nom ou même indivisément, faute d'avoir la qualité d'exploitant agricole, condition absolument nécessaire pour l'achat

; que cette minoration était consciente puisque, lorsqu'il a lui-même acheté les véhicules en cause en vue de leur revente, il a nécessairement eu connaissance du kilométrage mentionné sur la facture établie

est un négociant disposant d'un établissement en Gironde ou dans un canton limitrophe, sont payables par cet acheteur et supportées ensuite par moitié par le vendeur ; qu'en l'espèce, les cotisations

manque de base légale, au regard de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en se bornant à relever que l'achat

Par acte du même jour, Mme [O] a fait une offre d'achat de ces biens au prix demandé. 3. Cette offre a été acceptée par les consorts [L]. 4.

donc être tenue de réparer les conséquences dommageables résultant de la contrefaçon imputée à sa société mère; qu'il n'a jamais été démontré que la société MC International ait elle-même fabriqué, acheté

Y..., salarié de la société SELM, s'est dirigé en automobile vers son domicile selon l'itinéraire habituel; qu'il s'est arrêté pour faire des achats et qu'en reprenant la route, il a été victime d'un accident

" en attente, vérifier si correspond " ; que le prévenu a déclaré que ces dernièrers provenaient de ventes faites le jour même et qu'il a prétendu qu'il n'avait pas eu le temps d'établir les bons d'achats

a pour objet de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un bien de préférence à un tiers intéressé ; qu'un tel pacte ne peut donc être légalement mis en oeuvre que si un tiers est intéressé par l'achat

et usage de faux en écriture ; "aux motifs que, s'agissant du contrat de prêt comportant la mention "prêts contractés par la mère pour se reloger" alors que ce contrat avait été passé en vue de l'achat