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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 355 résultats pour « accès de paludisme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 560-7
Les relations entre le dépositaire central et les personnes morales auxquelles ce dernier fournit un accès ou service sont régies par une convention.
Article 243-5.03
. - Est considéré comme échappée un accès comportant les dimensions minimales de clair d'ouverture suivantes :
Article 2
Le premier concours donne accès aux six groupes suivants : Tous ces concours sont organisés dans le cadre de banques d'épreuves.
Article 14
Peuvent être nommés au grade d'aspirant, les volontaires ayant suivi avec succès un des cycles de formation donnant accès à ce grade.
Article 4
Ont seuls accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, aux données et informations mentionnées à l'article 2 :
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
Article R4452-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 27
Chaque travailleur intéressé est informé de l'existence de la fiche d'exposition et a accès aux informations y figurant le concernant.
Article L5315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 37 > 29
formation et à la qualification des personnes les plus éloignées de l'emploi et contribue à leur insertion sociale et professionnelle ; 2° Il contribue à la politique de certification menée par le ministre chargé de l'emploi ; 3° Il contribue à l'égal accès
Article 223 a-II-1/19-1
Le capitaine doit s'assurer qu'il existe un système efficace permettant de contrôler et de signaler la fermeture et l'ouverture des accès visés aux paragraphes 1.2. et 1.3. 1.6.
Ont accès à la totalité ou à une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les personnels :
L'examen professionnalisé réservé donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est organisé dans les sections et options suivantes :
Article L135 ZR
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 77
Dans le cadre de leurs missions, les membres de l'inspection générale des finances ont accès à tous les renseignements, les documents et les informations détenus par l'administration fiscale.
Article 12
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté. Dans certains cas, précisés en annexe,
Article 29
Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Article 1
Les concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (ENS) donnent accès à deux sections, celle des lettres et celle des sciences.
Article 32
Article R335-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 28
Le ministre chargé de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie ont, seuls, accès à l'ensemble des informations contenues dans le registre des garanties de capacité.
Article R15-17-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 75
Les assistants d'enquête ont accès au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui leur sont confiées et sont tenus au secret professionnel dans les conditions de l'article 11.
Article R642-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 90
L'autorité chargée du contrôle financier a accès aux séances des comités nationaux, du conseil des agréments et contrôles et du conseil permanent.
Article R221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14
Ont seuls accès à ces données les agents individuellement désignés et dûment habilités par le président du conseil départemental dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
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