Codes de loi français

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

personnes prises en compte dans les catégories de population définies ci-dessous sont les personnes résidant dans les logements d'une commune, celles résidant dans les communautés telles que définies aux V et VI du présent article, les personnes sans abri

Article 27

Les enquêtes de recensement auprès des personnes sans abri et des personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles terrestres ont lieu en même temps que les enquêtes concernant les logements, mais à un rythme quinquennal et à une date fixée

Article 3

pour les productions végétales, sur la base du coût de destruction et de l'élimination des cultures visées par la mesure de restriction et des coûts liés à la remise en production d'une culture de substitution, y compris le déplacement de tunnels ou abris

Article 244-2.08

la plaisance, et dont le nombre de personnes admissibles est connu d'après - navires exclusivement ou principalement propulsés par l'énergie humaine, y compris ceux dont le gréement et la mâture - navires ne s'éloignant pas de plus de 6 milles d'un abri

Article Annexe 3

FICHE N° 3.2 Famille d'activités de la pratique ― sur les rivières de classes III et IV ; ― en mer, jusqu'à moins d'un mille nautique d'un abri.

Article 7

Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour b2 Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour b3 Constructions ou emplacements Constructions non habitées peu fréquentées (abris

Article 240-2.03

Navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d'un abri. - Matériel d'armement et de sécurité basique des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité basique d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants : 1

Article 2

faveur de l'orientation, de l'accès au logement et de l'hébergement des populations en situation d'exclusion, de la direction générale de la cohésion sociale et du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abris

Article R4462-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

des locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques qui sont munis uniquement de telles portes ; 5° Article R. 4462-19-Largeur des issues et des dégagements ; 6° Article R. 4462-20-Distance des postes de travail par rapport aux issues ou aux abris

Article 240-2.04

Navires effectuant une navigation de 2 à moins de 6 milles d'un abri. - Matériel d'armement et de sécurité côtier des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité côtier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants

Article 240-2.13

Règles relatives à la navigation des engins à sustentation hydropropulsés Les engins à sustentation hydropropulsés effectuent une navigation diurne à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles.

Article 221-II-1/03-12

Si ce bruit ne peut pas être réduit de manière suffisante, la source de l'excès de bruit doit être convenablement calfeutrée ou isolée, sinon un abri contre le bruit doit être prévu s'il faut que le local soit gardé.

Article 244-2.05

Navires ne s'éloignant pas de plus de 6 milles d'un abri, au cours de navigations diurnes où la force du vent ne dépasse pas 4 sur l'échelle de Beaufort, et où la hauteur significative des vagues ne dépasse pas 0,5 m.

Article GZ 7

. - Sauf dispositions contraires prévues dans la suite du présent règlement, les bouteilles de propane commercial doivent être disposées : - soit à l'extérieur des bâtiments accessibles au public : en plein air, dans un abri ou dans tout autre local.

Article ANNEXE

Il exerce en plein air ou sous abris, en toutes saisons selon les productions à mettre en place.

Article Annexe

L'installateur travaille en toutes saisons, essentiellement sous abris sur des chantiers de constructions neuves, de rénovation ou de réhabilitation. L'activité comporte des déplacements du fait des changements fréquents de chantiers.

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

sceau au ministère de la justice ou son représentant ; - le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ou son représentant ; - le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement des personnes sans abri

LEGIARTI000034987009

Il travaille en plein air ou sous abri, en toutes saisons selon les productions à mettre en place. Le travail, tributaire de la saisonnalité des cultures, implique parfois des horaires adaptés (astreinte, journée continue, horaires décalés, etc.).

Article 223 a-II-2/22

Dans les navires neufs, l'une de ces échelles doit procurer un abri continu contre le feu depuis la partie inférieure du local jusqu'à un emplacement sûr situé en dehors du local.