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2 216 résultats pour « Zind »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372381cd5801467740ab37

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Ziad, 6 / Mme Ziad, demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 juillet 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit de Mlle Louise A..., demeurant

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02254_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

L’EURL Au p’tit zinc, dont M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107484_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B F, qui est le frère du gérant de la société Zina distribution, M.

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47f29

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

104,10 par rapport au niveau du sol, que le bâtiment édifié par le Crédit mutuel est un simple rez-de-chaussée recouvert d'une terrasse non accessible et bordée au périmètre par un acrotère charpenté en zinc

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817688

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Halima Zine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02310

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

tous les éléments de preuve qui lui sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer " qu'il résulte de l'ensemble des éléments produits que Mme Zina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebc

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

ORDONNANCE No RG : 13/ 00458 Madame Zina Farah X... C/ Monsieur Pascal Pierre Y...

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2011472_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il fait valoir que : - par un courrier du 6 janvier 2022, la remise accordée à Mme Ben Zina a été portée à 30% ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008065737

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 3 juillet 1998 rejetant les demandes de visa pour un séjour d'un mois de ses enfants Ziad et Dorsaf X... par le consul

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007689711

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Ahmed ZINE X... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207428_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B C, représenté par Me Zind, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01570_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 sous le n° 23NC01570, Mme C B, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

« La réaction naturelle du zinc aux agressions atmosphériques provoque la création de carbonate basique de zinc et d'hydroxyde de zinc dans les zones en contact (appelé vulgairement la rouille blanche

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008066449

Admin. suprême

27 août 2001

27 août 2001

administratif de Rennes a prononcé la suspension de l'exécution de la décision du 18 juin 2001 par laquelle le préfet d'Ile-et-Vilaine a ordonné la fermeture pour une durée d'un mois de l'établissement "Le Zing

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecc7

Cassation

12 octobre 1992

12 octobre 1992

AMEUR ZINE à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Mohamed Y... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, Samaan A... à 13 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300809

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

Y...a fait constater les désordres affectant les travaux de réalisation de la couverture en zinc ; que Maître A..., huissier de justice à HAZEBROUCK indiqué en tête de son constat qu'à l'issue du constat

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TA

4ème chambre

DTA_2208479_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

L'EURL Au P'tit Zinc a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle M.

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773efa08

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ... à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de la société anonyme MINES ET FONDERIES DE ZINC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406635_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, l'association Alsace nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet

Source officielle
TA

JU MW (4)

DTA_2301919_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C A, représenté par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle