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136 résultats pour « Zeltini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-150270

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

xa0;       the loss in value of the compensation due to length of proceedings (violation of Article 1 of Protocol No.1 in the cases Güldane Acar and Others (1395/03), Zeytinli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f16

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

SAINT DENIS en date du 25 FÉVRIER 2014 rg no 13/ 00045 suivant déclaration d'appel en date du 16 AVRIL 2014 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 97460 Saint Paul Représentant : Me Loriane ZEINI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00996_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00929_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la société Le Moulin, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00930_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 février 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20788_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société C, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300270_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Zelteni, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2999581-3317430

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

In the case of Zeytinli the applicant also relied on Article   1 of Protocol No.   1 (protection of property).   Violation of Article 6 § 1 Gökçek and Others v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7f

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

. - BRITSCH-SIRI F., avocats au barreau de TOULON, substituée par Maître Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1969119-2082125

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

  Zeleni Balkani v. Bulgaria (no. 63778/00) The applicant, Zeleni Balkani, is a Bulgarian non-profit environmental protection organisation founded in 2000 and based in Plovdiv (Bulgaria).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938fe

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SCI 3A 8 rue Victor Hugo 97460 SAINT PIERRE Représentant : Me Loriane ZEINI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102996_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B D, représenté par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2405722_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, ressortissant tunisien né le 16 décembre 1982 à Beni Zelten, est entré en France selon ses dires le 20 févier 2019 muni d'un visa court séjour. Il n'a jamais été titulaire de titres de séjour.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2995791-3314315

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

In the case of Zeytinli the applicant also relies on Article   1 of Protocol No.   1 (protection of property).   Gökçek and Others v. Turkey (no. 6219/04) Zeytinli v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD005135499

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Antonia ZEGGINI 41. Antonios ZOUBERIS 42. Anastasios ZOUBERIS 43. Nikolaos ZOUBERIS 44. Maria FAFOUTI 45. Paraskevas THLIVERIS  

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244425

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

These news involved, for example, an article entitled “We will convert the olive branch to poisonous oleander (Zeytin dalını zakkum zehrine çevireceğiz)” ; statements directed at the Turkish Armed Forces

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc816b63637c907b78a8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AIG EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI -SELARL JURISBELAIR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01046_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société Objectif Lune, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 en tant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af663bcaf505db696332

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée et assistée par Me Joël WOLFS de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON, substitué par Me Pascal ZECCHINI

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331aa168408c19df97e67

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

PAR : Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) [Adresse 8], GIBRALTAR Société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loriane ZEINI

Source officielle

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