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2 164 résultats pour « Yves REGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

partiellement sa demande d'actes et, pour le second, rejeté sa demande d'actes, et contre les arrêts de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date des 4 avril 2001 (n 84) et 18 avril

Source officielle

Page 5 sur 109

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CC

cr

6137264acd580146774246d3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

la culpabilité partielle de Yves X... ; qu'en ce qui concerne Yves X... qui a été relaxé des faits de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, et reconnu coupable de détention de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Jean-Yves X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3950fcdc6046d47ddd144

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3952ecdc6046d47ddd3ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39567cdc6046d47ddd80f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c395a1cdc6046d47dddc69

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397c0cdc6046d47de090c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39814cdc6046d47de0fbe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39831cdc6046d47de11df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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69c3984ecdc6046d47de1479

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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TCOM

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69c398b3cdc6046d47de1c13

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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69c398cecdc6046d47de1e65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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69c398eccdc6046d47de20b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

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69c39909cdc6046d47de2297

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39927cdc6046d47de24a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e1

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Yves du jour de son licenciement à ce jour, à concurrence de six mois, Rejette le surplus des demandes des parties. Par déclaration déposée au greffe le 25 mai 2010, l'EURL BOULANGERIE Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa7c

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

N 19 DOSSIER N 12/ 20 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 septembre 2012 Monsieur Yves X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b7

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2006, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e731

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Les dépens Ils seront mis à la charge de Jean-Yves X..., débiteur de la contribution aux charges du mariage.

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