Le véhicule est à votre disposition à partir du mercredi 20 janvier 1999 à 17 H au 15 rue Jean Bouin à POISSY et il devra être ramené chaque jour à la même adresse après fin de votre travail."

C/ [M] [O] [K] [R] [D] [T] [G] [N] veuve [X] [F] [X] [A] [X] [A] [X] [L] [X] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy ANDRE Me Frédéric CHOLLET Me Yves

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS

Boiffin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

APPELANTE SARL SOPAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Immeuble Vénus La Retraite 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Yves LEPELTIER de la SELAS YVES LEPELTIER AVOCAT

FINANCO , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, RCS DE [Localité 7] 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurence BOUTITIE

Michel François Ernest DEVELOTTE Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON

Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile

Yves, - La SOCIETE G2A, civilement responsable, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité de vendeuse unique d'une boutique appartenant à l'indivision

Jacqueline Y..., Yvette Z..., Sylvana E..., Chantal B...

2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Alain Y... ... 13320 BOUC BEL AIR assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Danièle BOUTTEN

du même arrêt rendu au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires Résidence Clos des Cascades, 93160 Noisy-le-Grand, représenté par son syndic GIEP, 2 / de Mme Andrée Aguesse, 3 / de Mme Yvette

Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

ALPINE RENAULT Avenue de Bréauté 76200 DIEPPE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe RUFF, substituant Me Yves Z..., avocat au barreau de

Yvette, épouse Z..., - A...

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 15 Mars 2022, N°F 20/00421 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves