Yvan X..., demeurant ..., 5 / de Mme Hélène Y..., veuve X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Yvon Y..., 2 / Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant ensemble : 55270 Cuisy, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit :

Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (ordonnance du président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Evry, 14 mai 1992), qu'Yvon

, d'abord en sa qualité de résident local, ensuite en sa qualité de maire ; qu'en conséquence, la culpabilité du prévenu sera retenue pour les dossiers de Lucien Y..., Jean-François Z..., Paul A..., Yvan

. ; que ce dernier a également déclaré que sur le chantier Royal Eden c est le chef de chantier de RPM prénommé Yvan qui donnait la peinture, qui commandait sur le travail à effectuer et qui assistait

2 / de Mme Catherine E..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline E..., épouse B..., demeurant ..., 4 / de Mme Raymonde E..., épouse C..., demeurant 14260 Courvaudon, 5 / de Mme Yvonne

Yvan Z...

comptes de la société Matériaux Modernes, a déclaré que, lors des inventaires, aucune anomalie avait été relevée sur les quantités et qu'il n'avait jamais eu de doute sur la valorisation des stocks ; qu'Yvan

. ; "aux motifs que, "Yvon Z...

Yvan Y...

Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la rémunération due au titre de

. ; Attendu que Joseph A... et Yvonne C..., qui s'étaient mariés en 1919 sous le régime de la communauté, ont eu trois enfants, Pierre, Jean-Paul et Yvette ; que Joseph A... est décédé le 21 mai 1949

Yvon Y... à l'issue du contrat de location-gérance du fonds de commerce qui lui était consenti ; que M.

d'ascendant servie aux parents Y..., victime directe de l'accident ; "aux motifs que la demande présentée par l'agent judiciaire du Trésor concernant le remboursement de la pension d'ascendants (Yvon

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 7 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour atteinte à la vie privée

Maître Giletta, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Maître Scemama substituant Maître Boudot, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Yvon

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes Eliane, Yvonne et Elise Y... et de MM.

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.