qu'il résultait du procès-verbal dressé par l'huissier de justice le 9 septembre 2008 que les biens, non réclamés laissés dans les lieux, présentaient un risque sanitaire et n'avaient aucune valeur marchande

Ziaie Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP X... et Leroy, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Optima, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de La Préservatrice foncière IARD, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile immobilière des Restaurants Eurotel-Biarritz et de la société civile immobilière Eurotel-Biarritz, les conclusions de M.

Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

- IRLANDE Ayant pour avocat postulant Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 001093 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AB TRANSPORT (SAS) [Adresse 1] transport public routier de marchandises

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

de Me France TETARD, avocat au barreau de LYON Compagnie HELVETIA ASSURANCES SA 14, rue du Garet 69282 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ149 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.

B est devenu bénéficiaire du trust Optima, au décès de son grandè-père, Xavier B, en mai 2012, constituant du trust.

commerce, de l'artisanat et du tourisme l'a autorisé à créer à Oloron-Sainte-Marie un centre commercial de 3 690 m2 de surface de vente, comprenant un hypermarché "Leclerc" de 2 890 m2 et une galerie marchande

ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 17 juillet 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL DBC LITTORAL [Adresse 1] Activité : Maîtrise d'oeuvre; marchand

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Procotim, de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.