AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fromagerie Henri Hutin, dont le siège social

Henri Y..., demeurant ...

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

novembre 2005 APPELANTS : Monsieur François-Patrice X... ... 74960 CRAN GEVRIER représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de GRENOBLE Monsieur Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Henri Y... immobilier, dont le siège

Louis, Xavier A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers, au profit : 1 / de M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me HENNUYER

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Henri X..., demeurant à la base aérienne d'Evreux - escadron 02/64 à Evreux (27000) ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES FILS DE HENRI Y..., dont le siège social est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henri Haure, société à responsabilité

Xavier Y...

Thierry, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Henri Y..., demeurant ..., Centre Hôtel de Ville, 42300 Roanne, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Duarig, 2 / de Mme Périne X..., demeurant ..., 3 / de

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Jalin, de la SPC Boré et Xavier, avocat des

Bézio, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Henry, avocat de M. C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Xavier XZ..., maire sortant de la commune ; que s'il résulte de l'instruction que M.