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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66fee0c3172da17169e9acc7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036375081dcb7993e471ebc
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[O] [A], de Mme [Y] [C] épouse [A], de la SNC BT GESTION -BTG- et de la SA ALAIN COLAS TAHITI -ACT- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] La SELARL E.M.J., prise en la personne de Maître [N] [D]
Source officiellecomm
613722e9cd580146774031d4
24 juin 1997
24 juin 1997
Xavier Z..., III - Sur le pourvoi n° K 95-30.128 formé par la société Colas Midi Méditerranée, société anonyme, dont le siège est La Duranne, ..., représentée par son président-directeur général M.
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f2942
17 octobre 1990
17 octobre 1990
rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Marie A..., veuve X..., décédée, demeurant en son vivant à Rome (Italie) 00194, 228 via dei Colli
Source officielleciv3
61372344cd58014677407917
2 février 1999
2 février 1999
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société PPG Industries France Corona, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Mutuelles du
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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17 février 2015
17 février 2015
LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, du cabinet RAMBAUD MARTEL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 134 et de Me Xavier
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Dans ce cadre, la SAS COLAS FRANCE venant aux droits et obligations de la société COLAS IDF NORMANDIE est intervenue volontairement.
Source officielleciv3
613723f5cd580146774106b2
19 février 2002
19 février 2002
Michel Z..., 2 / Mme Eliane Y..., épouse Sue, demeurant ensemble "Les Barres", chemin de la Tour, 06480 La Colle-sur-Loup, en cassation de la même ordonnance, au profit de l'Etat, Direction départementale
Source officielleTrib. de Commerce
69b395b4cdc6046d477ded0d
4 avril 2025
4 avril 2025
En parallèle, la société débitrice avait une activité de relais colis, à hauteur de 2 000 colis par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e55
29 décembre 2014
29 décembre 2014
62000 ARRAS Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Xavier
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b21f
18 juillet 1989
18 juillet 1989
neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielleciv1
6137224ccd580146773fbd1e
14 février 1995
14 février 1995
Lesec, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Armand Guyonnet, de Me Bouthors,
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6e2
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Lecasud, les
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b4b848dd6814c5e5f5
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Maître Pierre FARGE Pôle civil de proximité
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035991000
8 novembre 2017
8 novembre 2017
A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 11 juillet 2011 par laquelle La Poste l'a affecté dans un emploi de facteur colis au centre colis du bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b4
7 septembre 2016
7 septembre 2016
(Gérant) en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Xavier KREMER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN214 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90588
15 avril 2013
15 avril 2013
APPELANTS d'un jugement rendu le 10 MAI 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Société OUVRARD LALUQUE dont le siège social est 29 La Villatte-23000 SAINTE-FEYRE représentée par Me Xavier
Source officielle2ème Chambre
69a9038fcdc6046d478cfc42
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET
Source officielle1ère Chambre
64bb732c0d42fcd969e7ce63
21 juillet 2023
21 juillet 2023
affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 JUILLET 2023 Madame [E] [W] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc49
4 décembre 1996
4 décembre 1996
manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef d'homicide involontaire prononcée dans le cadre de l'instruction ouverte à la suite du décès de Xavier
Source officiellePage 5 sur 20