33 sous le numéro 1 464 629 et renouvelée le 11 mai 1988 ; que la cour d'appel a rejeté ses demandes, au vu d'un jugement rendu par le tribunal civil de Reims le 18 mai 1906 entre Hiver et la société Werlé

prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS

. # Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 15-65.

#Robert Wery gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache T-86/91.

. # Klöckner-Werke AG proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Proizvodne kvote. # Združeni zadevi 311/81 in 30/82. # Klöckner-Werke AG proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Proizvodne kvote. # Zadeva 136

#Werner A. Bock gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 62-70.

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKWA Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXR Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00701 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00705 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXT Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKWH Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00700 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXD Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKX5 Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXW Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXK Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00692 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKUM Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKUY Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKXO Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle WERNER