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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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26 mars 1980
26 mars 1980
DE TRAVAIL POUR L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE DE LA MOSELLE DU 31 JUILLET 1954 ; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A PAR LE JUGEMENT ATTAQUE DU 11 SEPTEMBRE 1978 DIT QUE LASTELLA, MASSING, QUINTO ET WEISS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500119_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D C, représentée par Me Welsh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515141_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104991_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg lui a refusé l'attribution d'un logement au sein de la résidence Alfred Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108639_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal,rapporteure, - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d158cdc6046d471a099c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1167 Procédure 2025RJ178 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société WEISS VI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/04/2025 Juge-Commissaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305153_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
décision du 12 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin a refusé d'accorder à son fils mineur la dérogation demandée et l'a affecté au collège Louise Weiss
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1911555_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, prend acte du
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01984_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mai et 18 octobre 2023 et 31 janvier 2024, M. et Mme Frédéric Lingomba Moy BOMPIYO, représentés par Me Jacques Wenisch, demandent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402098_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A C B, représenté par Me Weiss, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504511_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103624_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:1015DEC001200886
15 octobre 1987
15 octobre 1987
<Original> "Sie vergeuden in mieser Weise knappe Steuermittel, wenn
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202913_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202950_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed61
24 janvier 1989
24 janvier 1989
WEISS et compagnie, disoute et liquidée, ayant eu siège ... (Haut-Rhin), représentée par son liquidateur amiable M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200527_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Laubriat, président, Mme Weisse Marchal, conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024 . La rapporteure, C.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:264
8 mai 2008
8 mai 2008
#Ingenieurbüro Michael Weiss und Partner GbR proti Industrie- und Handelskammer Berlin.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundesgerichtshof - Nemčija.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207336_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de M.
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