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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402543_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
annuler l’arrêté n° 10034-2024 en date du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé un projet de création de drainage agricole sur le territoire des communes de Damvillers, Peuvillers et Wavrille
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78373
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 6], coopérative ouvrière de production (SCOP) à forme anonyme [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, non constituée Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SFR FIBRE anciennement dénommée NC NUMERICABLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J
Source officielleChambre civile 1-3
6789f230e53fca3659f672a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE PRIEURE Représentant : Me Jean-christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 95 - N° du dossier 20311 Intimée : Madame [J] [
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA MEDICALE C/ [M] [J] [Z] [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Didier WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb4
7 mai 2021
7 mai 2021
GLAUNEC membre de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Xavier WATRIN
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02222_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Watrin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018144 du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner la restitution des impositions qu'il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006743_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B D, dont le siège social est situé 11 allée de la Deûle à Wavrin 59136, pour la mise en sécurité du site anciennement exploité par la société SATD au 11 allée de la Deûle 59136 Wavrin.
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Wari de sa demande de condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501790_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
suspendre l'exécution de la décision prise le 30 janvier 2025 par le président de la Métropole Européenne de Lille portant exercice du droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 31 rue de Lille à Wavrin
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838961b
18 avril 2024
18 avril 2024
SAS SMH2C C/ [R] [O] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Me Valérie WATRIN Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b403a521cdc5630b7a7c
26 août 2022
26 août 2022
[B] MJA, en la personne de Me Frédérique LEVY Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée à l'audience du 24 août 2022 par Me Xavier WATRIN de
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be091cda2201c09829f1d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [H] né le 24 Juin 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Didier WATRIN
Source officielleJuge de l'exécution
6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Didier WATRIN
Source officielle9e Chambre A
6031daa2116009ae8a748d0c
20 avril 2018
20 avril 2018
Association LA CLE DE SOL Grosse délivrée le : 20 AVRIL 2018 à : Me X... laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B D, représentés par Me Watrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a13
24 avril 2024
24 avril 2024
société WATI- B PROD et que la société WATI B a, de plein droit, qualité pour poursuivre la présente procédure d'appel enregistrée sous le numéro de RG 21/01638 engagée par la société WATI- B PROD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301226
2 décembre 2008
2 décembre 2008
; « a) sur le mandat de la vente confié à l'agence Wattine Immobilier (…) que le mandat de vente sans exclusivité que l'agence Wattine Immobilier a fait signer le 28 juillet 2004 au gérant de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200728
24 mai 2018
24 mai 2018
somme en règlement du sinistre, l'arrêt retient que pour l'assuré, qui a reçu, en raison de l'erreur commise par la société Ametys et répétée par la société Axe, une police placée auprès du syndicat Watkins
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le bail étant résilié aux torts de WARIS 3, les demandes reconventionnelles de celle-ci seront rejetées.
Source officiellePage 5 sur 38