D C, représenté par Me Wattine, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

#Vierde Richtlijn 78/660/EEG - Jaarrekening van bepaalde vennootschapsvormen - Bevoegdheid van Hof om gemeenschapsrecht uit te leggen in context waarin dit niet rechtstreeks toepasselijk is - Voorzieningen

X... et Y... ont été engagés par la société Wavin en qualité de mécanicien moule et de chef d'équipe des ateliers injection/emballage-montage ; que l'employeur les a classés aux coefficients 730 et 800

Watin X..., demandeur au pourvoi n° D 89-16.919, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient

Watin X..., demandeur au pourvoi n° D 89-16.919, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient

que pour entrer en condamnation, la Cour, après avoir énoncé que la société Cora avait mis en place un système de transport gratuit de clientèle à destination de son magasin l'hypermarché Cora à Wattignies

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies dans les locaux des sociétés Alphacan, Wavin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges

ordonnant respectivement l'interdiction de la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes et l'installation temporaire d'un portique d'une hauteur de 2,40 m, au droit du n°8 du quai Watier

La requête a été communiquée à la société Chatou Watier qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wattignies

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge, dont le siège social est à Maubeuge (Nord), place de Wattignies

A compter du 19 août 2021, il a été affecté au commissariat de Wattignies, en service de jour. Par un courrier du 12 janvier 2022, reçu le 14 janvier suivant, M.

a présomption qu'elle en résulte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Transports Reviron (le transporteur) a transporté une machine de France en Italie que lui avait confiée la société Wavin

TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau D’ESSONNE C/ Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Octobre 2024 DEMANDEUR : S.A.S.

Article 2 : M. et Mme X verseront respectivement aux sociétés BETERALP, KDI et Wavin les sommes de 1 800 euros, 3 000 euros et 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

par Me Didier WATRIN de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle [X] [A] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse

B A, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Tarusate a approuvé