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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adc
22 octobre 2020
22 octobre 2020
GROUPE WATERAIR C/ N..., G..., S.A.R.L. TNT COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 APPELANTE : SAS GROUPE WATERAIR [...] [...]
Source officielle2ème chambre
69673ea2cdc6046d473a3808
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pour s'opposer à la demande de l'agent commercial, la société Waterpro fait valoir que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00234
2 mars 2010
2 mars 2010
le pourvoi principal formé par la société Birh environnement que sur le pourvoi incident relevé par la société Generali France assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Piscines waterair
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303593_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B, expert, aux fins de dresser un constat d'un immeuble situé à Wattrelos. L'article 2 de cette ordonnance met les frais de l'expertise à la charge de la commune de Wattrelos. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300893
5 juillet 2011
5 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le "liner" installé par la société Piscines Waterair
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310468
12 novembre 2020
12 novembre 2020
, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommé société Piscines Waterair, 2°/ à Mme G...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:15
3 février 1976
3 février 1976
#SA Fonderies Roubaix Wattrelos gegen Société nouvelle des Fonderies A. Roux und Société des Fonderies JOT.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich.#Rechtssache 63-75.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef88
24 octobre 2011
24 octobre 2011
demeurant ensemble ... 59150 WATTRELOS non assignés Monsieur Jean-François H... et Madame Murielle I...épouse H...
Source officiellesoc
61372356cd58014677408744
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Waterair Industrie, société anonyme
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038257554
19 novembre 2018
19 novembre 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A WATTRELOS
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031679605
26 mars 2013
26 mars 2013
Commune - Wattrelos - (Nord). n° NPJ20130009.
Source officiellecomm
6137233acd580146774071c8
8 juin 1999
8 juin 1999
X..., de Me Garaud, avocat de la société Waterair Industries, les conclusions de M.
Source officielleCtx protection sociale
68128f96d554c55098ec94ef
2 avril 2025
2 avril 2025
Enfin, la SAS GROUPE WATERAIR indique que ces éléments sont corroborés par l’avis du CRRMP du 18 décembre 2024.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031679610
19 février 2013
19 février 2013
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Wattrelos - (Nord). n° NPJ20130001.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031679611
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Wattrelos - (Nord). n° NPJ20130026.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032526248
11 mai 2010
11 mai 2010
Etablissement public local d'enseignement - Lycee Emile ZOLA - Wattrelos (Nord). n° NPJ20100001.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec90
13 octobre 2011
13 octobre 2011
né le 10 Mars 1949 à WATTRELOS (59150) demeurant...-59150 WATTRELOS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une
Source officielleciv3
613722eecd5801467740359c
27 mai 1997
27 mai 1997
Richard Y..., demeurant Chemin des Postes, BP. 1410, Waterloo, Belgique, 3°/ Mme Fabienne Y..., épouse Gysel, demeurant ..., 4°/ Mme Marie Thérèse Y..., épouse Houeix, demeurant ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507889_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Wattrelos de faire respecter par le gérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307527_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A conteste l'avis de contravention établi à son encontre le 9 juin 2023 suite à une infraction pour stationnement gênant commise le 3 juin 2023 à Wattrelos. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 59