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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372132cd580146773f1c47

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine, Wanda X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5ed7

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

(Bouches-du-Rhône), 5°) Mme Wanda X..., demeurant ... (Vaucluse), 6°) M. Didier X..., demeurant impasse Pierre Masse à Villeneuve les Avignons (Gard), 7°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe294

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Didier G..., demeurant ..., 3 / de Mme Wanda G..., épouse de M. D..., demeurant ..., 4 / de Mlle Lydie G..., demeurant ..., 5 / de Mme C... G..., épouse de M. Y..., demeurant ...

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae21b7735881a7c0c69

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030d8c34eb4cc85788398

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc85788406

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e9342d338c20d30ff7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BOUCHES-DU-RHONE () ; Mutuelle HARMONIE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier :Madame WANDA

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005295

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Freddy A, demeurant ..., Mme Cynthia A, demeurant ..., Mme Margot Wanda A, demeurant ..., et M. Gilles B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57d

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 * * * No RG : 04 / 03585 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 16 Avril 2004 REF : EM / VD APPELANTE Madame Wanda X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715680

Admin. suprême

29 juin 1984

29 juin 1984

JANVIER ET LE 4 MAI 1982, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DITE "COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE ROQUEFORT-LES-PINS", DONT LE SIEGE EST A ROQUEFORT-LES-PINS ALPES-MARITIMES , 4 PARC WANDA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51207

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

up on 13 September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 27 May 1994 by Francesco Rotella and Wanda

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc8578840b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104068c9ea95b316fe1496

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle
CC

civ3

61372124cd580146773f14e1

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Wanda X..., demeurant ... (Vaucluse), 2°) M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC001984603

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 19846/03 by Leokadia Wanda

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55ac91e3bdd7a88c783

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55ac91e3bdd7a88c786

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

LAZZARINI ) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae21b7735881a7c0c6c

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0d28

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ANCIENNEMENT AVIVA FRANCE (Me [R] [O]) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b1342d338c20d30ed5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPRP SNCF () DÉBATS : A l'audience Publique du COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle

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