impartialité, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le principe d'impartialité impose que le juge d'instruction ne puisse pas verser au dossier des pièces triées sur le volet

d'interruption de travail qu'à la condition que cette interruption, quelle qu'en soit la durée, ait été déclarée à la CPAM par le biais d'un formulaire réglementaire signé par son médecin et dont un volet

antériorité constituée par un certificat d'addition à un brevet SOVAP alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des revendications claires et précises du brevet ETA que le mécanisme d'ouverture du volet

la société TFE dans l'exécution de ses obligations contractuelles avaient été mises en évidence, celle-ci ayant en particulier manqué à son obligation d'entretien du matériel et plus spécialement du volet

Il appartient à la Sarl Espace Volcan de rapporter la preuve d'une inexécution contractuelle conformément à l'article 1315 ancien du code civil.

., Ange-François Z... et Didier A..., condamnés pour vol, et Dominique Y..., condamné pour recel de vol ; "aux motifs que "le dommage directement causé par la soustraction frauduleuse d'une chose volée

rechercher si un justificatif de la maladie avait effectivement été remis à l'employeur, sans limiter ses constatations au fait qu'aucune disposition légale fait obligation au salarié d'expédier le volet

consistant à n'avoir pris aucune mesure de sécurité que Mme U... reprochait à la société Saumur distribution n'était pas de nature à limiter le droit à indemnisation de la victime dans ses rapports avec le voleur

une simple défense au fond, la cour d'appel a violé l'article 64 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'en faisant droit à la demande principale qui tendait à l'annulation du second volet

les poteaux en bois, - Gérard et Sylvain Y... récupéraient le cuivre par terre, le mettaient en rouleau qu'ils plaçaient dans le véhicule J5 appartenant à Sylvain, - dès le lendemain, la marchandise volée

d'une vérification fixée au 21 octobre suivant ; qu'en l'absence de retour de l'accusé de réception postal, l'administration fiscale a formé une réclamation auprès des PTT qui lui ont produit le premier volet

Mahmut Volkan et M me Nuran Volkan, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1957 et en 1982 et résidant à Kırklareli. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   M.F.

un acompte de 3.000 euros, que la société J-L.L a fait démonter six volets chez lui avant de les emporter et que la prestation n’a jamais été exécutée ni ses volets restitués.

entouré de circonstances vexatoires tenant au fait pour l'employeur de s'être répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié, en prétendant qu'il prenait de la drogue et qu'il était un voleur

articles 147 et 150 du Code pénal, notamment par contrefaçon de la signature du titulaire du compte ; "alors que deuxièmement, le fait de faire disparaître une mention apposée par le banquier sur le volet

contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences ; que l'arrêt qui constate que sa création se caractérisait par la combinaison d'un ensemble d'éléments composés d'un ruban à trois volets

"malgré la différence importante entre la photographie imberbe de Y... prise le soir du 6 août 1991 et son aspect d'aujourd'hui barbu êtes-vous toujours affirmatif pour dire qu'il s'agit bien du voleur

[N] et l'oeuvre volée au musée de [Localité 1] en 1999 et déclarer M. [N] coupable de recel de vol aggravé et d'association de malfaiteurs, que l'expert, M.