Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... et Cathy Z... du chef

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Virginie X... de ses demandes de reclassement et de rappel de salaire ; AUX MOTIFS QUE Madame Virginie X... sollicite

Du fait de cet accident médical, la CPAM d'Ille et Vilaine a exposé des débours d'un montant de 38 457,69 euros.

USI-SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 68146 Appelante Défenderesse à l'incident

pourvoi n° X 22-20.716 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat général agroalimentaire CFDT d'Ille-et-Vilaine

- débouté la SCM ASSOCIATION DENTAIRE AREDIENNE, la SELARL [P] [H] et la SELARL THIBERT VIRGINIE de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre de la SMABTP - débouté la Société BOUTHIER

la SCI Virginie.

Les parties ayant été avisées que l’ordonnance serait rendue le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

a retenu que depuis juin 2007, M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

la CPAM d'Ille-et-Vilaine de sa demande de provision dirigée contre la société Thermes de [Localité 5] pour contestation sérieuse au fond, - débouté en l'état des pièces produites Mme [E] [O] de toute

Mme Virginie X... sera également déboutée de sa demande subsidiaire d'enquête sociale.

- Soit d'acquérir le bien sous condition suspensive d'obtenir la régularisation de la situation dans un délai à convenir ".

SERVICES PROS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 982501264 Partie demanderesse : assistée de Me Sorin MARGULIS Avocat (E1850) et comparant par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS - Me Virginie

Il s'oppose à la demande de délais.

[N] [M] a été résilié le 28 janvier 2021 par les effets de la clause résolutoire, - débouté M. [N] [M] de sa demande de délais pour quitter les lieux, - ordonné que M.

BANQUE PRIVÉE FIDEURAM WARGNY et devenait l'employeur de Virginie X... par l'effet de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que le contrat de travail initial n'était pas modifié ; que Virginie X...

Par jugement en date du 5 novembre 2018 , le tribunal a : - débouté Mme [S] [O] épouse [N], M.