rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve X..., née Nicole A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légle des biens de sa fille mineure Virginie

Henri A... à La Romagne (Ardennes), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Virginie, Jérémy et Carine, 2°) de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Dale X..., demeurant 13, Place Notre-Dame à Vitré (Ille-et-Vilaine), en

André, Emile Y..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit de M.

Gilbert Y..., demeurant laaillardière à La Bouexière (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1993, où étaient présents : M.

SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXT5 Demandeur Défendeur Société SELECT T.T 62-64 Cours A Thomas 69371 LYON CEDEX 08 ,rep/assistant : Me Frédéric BOZON

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 89-20.501 formé par Mme Simone A..., épouse Y..., demeurant à Dinard (Ille-et-Vilaine

(Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M.

Bonnet, conseiller référendaire ; M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène X..., née Denis, demeurant ..., "Le Florida" à Redon (Ille-et-Vilaine

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme carrières de Mont Serrat (SCMS), dont le siège est Le Pont Monvoisin à Saint-Malo-de-Phyly, Messac (Ille-et-Vilaine

APPEL d'une décision rendue le 31 Août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 19/00746) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendu en son rapport, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean CAHIERRE, lors des débats, et Madame Claudine BONNET

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mme Marie, M.

Camus, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 3°) M. Félicien B..., demeurant ..., 4°) M. Laurent C..., demeurant ... aux Cerfs, au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 5°) M. Joseph X..., demeurant ...

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Robert, Emma B..., demeurant voie n° 6, ravine Vilaine, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°) de l'ETAT