Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B ; Considérant

Richard de la Tour, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [S] [I] [Adresse 3] [Localité 13] Tous les deux représentés ensemble par Maître Vincent

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la commune d'Orchaise, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de Marne-Ardennes-Meuse, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse, de la SCP

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

RICHARD ci-après nommé) pris en leur qualité de solidairement responsable de leur enfant mineur ; 3°) Monsieur E...

Vincent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle VINCENT

JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00048 SAS PUIG ROM N° RG: 2025L00206 DEBITEUR SAS PUIG ROM Lieu-Dit La Rivière 24200 Saint-Vincent-le-Paluel RCS Bergerac : 899 938 682 N° de gestion : 2021

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du département du Nord, en rectification

Vincent X..., demeurant 7, rue D.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre B ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2004 APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES