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31 999 résultats pour « Vincent RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724b4cd58014677417b06

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février

Source officielle

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CC

cr

6137255fcd5801467741d224

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de87

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200189

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

25.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00785

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du rapport des commissaires aux comptes de la société Vincent sur les comptes consolidés pour l'exercice comptable 2019 et que l'extrait du rapport des commissaires aux comptes de la société Vincent la

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bc4

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Colonia Versicherung, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b63

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Vincent Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f203

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a864

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., la SCP Dolley-Vincent et Armel ès qualités et M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403091_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... sont propriétaires au 17 rue Mirabeau à Vincennes (94300) dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd022cdc6046d472aa533

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

L'intéressé fait valoir que le juge judiciaire doit vérifier la régularité de la requête au regard de l'ensemble des critères susmentionnés. En espèce, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c6b

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antonia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310041

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

dans le litige l'opposant à la société Saint-Vincent, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

61372405cd580146774113da

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme d'Aide à l'accession à la propriété des

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453395.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Copie en sera adressée à la commune de Vincennes, à la société par action simplifiée IC2D et à la société civile immobilière L'Orée des Chênes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300041

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Il ressort de l'arrêt rendu le 29 novembre 2012 sur appel du jugement rendu par le juge de l'exécution saisie d'une demande de liquidation d'astreinte que la SCI IMMOGAL avait satisfait aux injonctions

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Gérard X

613725a4cd5801467741f72f

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205243_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Puy Saint Vincent doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer au motif que la procédure de passation a été déclarée sans

Source officielle
CC

civ1

613720fecd580146773f015f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Guy B..., agent général du Groupe des mutuelles du Mans

Source officielle