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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487806.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vermilion
Source officiellesoc
6137234fcd580146774081a2
8 avril 1999
8 avril 1999
la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Marne-Ardennes-Meuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02522
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Après discussion, le Comité à l'unanimité retient cette candidature et arrête les modalités de son embauche par MOULINEX SA (...)
Source officielle1ère chambre civile A
6035131a743e1e3efc76c607
23 juin 2016
23 juin 2016
SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Commune MARCY L'ETOILE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 4] Représentée par Maître Eric BERIOT, avocat au barreau de LYON SAS MOULIN
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ecfcd
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société "Moulins de Saint-Vincent" (MSV), qui vendait des aliments pour animaux à M.
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda6d
20 juin 1995
20 juin 1995
Georges Y..., demeurant "Le Moulin" à Chateauneuf Val de Bargis (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55db
28 octobre 1991
28 octobre 1991
: 1°/ Mme Chantal Z..., née X..., demeurant "Le Pouzatais", route de Gannat à Espinasse-Vozelle (Allier), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ... à Moulins
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004f2
11 juin 1996
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lura, dont le siège est Moulin de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00046_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B... soutient que des postes de responsable de centres situés à Mougins, à Cannes et à Grasse ne lui ont pas été proposés.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007620
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL CABINET VINCENT, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462875.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société du
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467961.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487805.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vermilion
Source officiellecr
613725fdcd580146774221d6
22 mai 2001
22 mai 2001
Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d3a
9 mai 2022
9 mai 2022
Le 12 février 2016, le mandataire liquidateur a informé la Sa Moulins soufflet du caractère irrécouvrable des créances.
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400676
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Moulin à Vent, 69693 Venissieux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre) , au profit de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306632_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Moulin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305134_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Moulin la somme de 1 200 euros dans les conditions prévues au point 7 du jugement. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007834874
7 juin 1993
7 juin 1993
Vincent X..., demeurant le Moulin à Etrejust (80140) ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007724794
18 décembre 1987
18 décembre 1987
provision à la Ville de Lille la somme de 1 965 930,96 F et a ordonné une expertise aux fins de la détermination du préjudice résultant des désordres affectant le revêtement du terrain du stade du "Moulin
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