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128 résultats pour « Vincent COURAGEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402318_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par suite, pour l'ensemble des motifs qui viennent d'être évoqués, en refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2402319_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par suite, pour l'ensemble des motifs qui viennent d'être évoqués, en refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033618799c14d1285657bc8

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section encadrement RG n° F10/01349 APPELANTE SARL KERES TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 421 654 971 représentée par Me Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0904DEC004797899

Admin. suprême

4 septembre 2003

4 septembre 2003

    Mister Goryachev, have the courage to apologise on behalf of all your predecessors to the peoples of the Region for the centuries of humiliation, suffering, deprivation and sacrifices, since

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688c4f6329d40d57a3e55353

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L'employeur doit fournir au conseil de prud'hommes les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction; le salarié produisant pour sa part les éléments qui viennent à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD004324702

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Selon le requérant, le commandant B., étonné par son courage, aurait alors ordonné au gardien P. de l’amener dans une cellule destinée aux prisonniers qui s’automutilaient et de lui menotter les mains

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC003946498

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

Contrairement à son frère, celle-ci n'eut pas le courage de déposer dans l'immédiat une plainte contre ses présumés tortionnaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E

6031f55eab72dd2deafa497c

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Ces documents, signés des collaborateurs concernés, viennent ainsi corroborer de façon identifiée les énonciations de la lettre de licenciement.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b80

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

. ; qu'Hichem Y... a présenté un hématome péri-orbitaire à droite avec contusion du globe oculaire à droite, alors que, le heurt de son visage contre la carrosserie, qualifié de très violent, aurait

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142476

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

Les gens qui se sont plaints viennent de toute la Bulgarie. «   La Pieuvre   », Aleksey Petrov, n’agit pas seulement au niveau régional. Il travaille à l’échelle nationale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888

Admin. suprême

25 juin 1992

25 juin 1992

Pettiti, Sir Vincent Evans, M. R. Macdonald, M. S.K. Martens, Mme E. Palm, M. R. Pekkanen et M. A.N.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

J'ajoute que j'étais nu et lorsqu'ils me frappaient au sol, celui qui avait mon fusil dans les mains me donnait de violents coups de canon au niveau de mon anus (comme s'il voulait me sodomiser).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105ff28558704f52e67f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En conclusion, je salue le courage et la patience de Monsieur [G] pour gérer les demandes quelquefois saugrenues de certains parents sans jamais montrer un signe de faiblesse ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587bbf

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

encadrement RG n° 10/10146 APPELANTE SAS LBO FRANCE GESTION [Adresse 1] [Localité 1] RCS 418 354 502 représentée par Me Marion KAHN-GUERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1484, Me Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0927JUD001084384

Admin. suprême

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   R. Macdonald ,     C. Russo ,     R. Bernhardt ,     A. Spielmann ,     S.K.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

représentée par Madame [S] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉS : LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

Nous avons également été saisis d'une plainte de Madame [B], décoratrice de la Maison COURTIEU, aux termes d'un courrier daté du 13 juin 2007, faisant état de l'extraordinaire légèreté dont vous avez fait

Source officielle
CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Par courriel du 19 mai 2015, [T] [R] a écrit à [C] [Y] en ces termes : 'Je sors d'un rendez-vous chez le psychiatre qui a jugé impératif de m'arrêter pour les 3 semaines qui viennent au vu des angoisses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1129JUD003423809

Admin. suprême

29 novembre 2016

29 novembre 2016

I don’t have the courage. I don’t know where to find the courage and I am tired of it all. I don’t want to believe in a better future. I am at a dead end. I have been to a shop.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD001724713

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

Azerbaijan and Hungary, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Ganna Yudkivska, President ,   Vincent A.

Source officielle