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4 253 résultats pour « Vimala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c19

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

étant précisé que la loi n'exige pas que le pronostic vital soit engagé à court terme ; qu'il résulte de façon concordante des deux expertises médicales que la pathologie dont Tayeb X... est atteint -

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00757

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société La Villa

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f4e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

de standing livrées " en parfait état dans les moindres détails ", " haut de gamme ", " situées à 10 minutes des pôles d'activité, les villas s'élèvent sur des terrains arborés et paysagés, à proximité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100024

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] au titre des loyers perçus pour la villa n° 2, alors « que Mme [P] faisait valoir que la maison n° 2 était louée par M.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e138

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Code civil ; 2 / qu'en relevant, pour caractériser la violation par la société Suzuki de l'exclusivité consentie à la société Borgo, qu'un autre concessionnaire avait exposé en vitrine un modèle "VITARA

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064d5

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

lorsqu'elle a quitté la Nouvelle-Calédonie de 1976 à 1989 pour des raisons médicales, elle revenait tous les 3 mois à Nouméa où elle est restée domiciliée et où se trouvent ses intérêts familiaux et vitaux

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01219

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

article 211 et 214 du code de procédure pénale ; "2°) alors qu'ayant retenu que le mis en examen avait volontairement tiré quatre coups de feu à distance rapprochée dont l'un avait atteint une partie vitale

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd5801467740750b

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102070

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

la société EXTELIA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du GIE SESAM-Vitale

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?

Deliberation

HATVP:2022-135

transparence vie publique

19 avril 2022

19 avril 2022

Cet avis d’incompatibilité est rendu au vu des informations fournies par Madame Vidal et ne vaut que pour l ’activité telle que décrite dans la saisine.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

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CC

soc

613722d3cd58014677401f50

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Vidal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300589

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[W] au titre des désordres affectant la villa, ni pour y faire droit, ni pour la rejeter. 21.

Source officielle
CC

cr

é de ne pas engager de poursuites du chef de fraude fiscalec/Bertrand Le X

6137264bcd58014677424735

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Net Vital Flor a été soumise : livre d'inventaire, livre journal, détail des stocks à la clôture des exercices clos les 30 septembre 1996 et 1997, grand livre des comptes de l'exercice clos en 1996 ;

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CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Par déclaration au greffe du 22 mars 2018, la société Médica Foncière [Localité 15] 92 et la société Villa d'Epidaure [Localité 10], venant aux droits de la société La Villa d'Epidaure, ont interjeté appel

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301115

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Villa

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CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

2011, dans le cadre d'une opération de construction de 125 appartements et de 2 locaux d'activité professionnelle sur un terrain sis [Adresse 5], la société Bocher Leroy s'est vue confier par la SCCV Villa

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249d4

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

produite au cours des débats, privant ainsi la défense de la possibilité de contester utilement la portée de ce document notamment en justifiant de ce qu'en juillet 1989, date à partir de laquelle la villa

Source officielle
CC

civ1

6137251bcd5801467741b078

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

Mme Le Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2004), qui a statué sur des difficultés opposant les époux, de l'avoir déboutée de sa demande d'attribution préférentielle de la villa

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740653b

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence "Villa Clara", société civile immobilière, dont le

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