X... a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 1 600 euros la rente viagère annuelle réparant le préjudice patrimonial

X... a été condamné à payer à Mme Y... une rente viagère de 2 200 francs à titre de prestation compensatoire ; qu'un jugement du 20 août 2004 a débouté M.

2016), que, par un acte notarié du 24 mars 2009, Mme C... a vendu à la société Life Invest Fund 3 Inc (la société Life Invest) un bien immobilier pour un prix payé en partie sous la forme d'une rente viagère

[T], notaire, sous la forme d'un acte unique intitulé « acte de dépôt de contrats constitutifs de rentes viagères », Mme [F] a constitué des rentes viagères au profit de divers crédirentiers, en contrepartie

prononcé du jugement, soit le 28 février 2019 à hauteur de 2 191 764,32 euros et du prononcé du présent arrêt soit le 21 janvier 2021 à hauteur de 1 337 273,73 euros, ainsi qu'à une rente mensuelle viagère

obtenues à partir d'amandes saines et sélectionnées ; que les huiles d'amande vierge extra sont obtenues par pression, en broyant les graines à l'aide de broyeurs et en exprimant, sans chauffer, l'huile

verser, à titre de prestation compensatoire, un capital de 15 244,90 euros sous forme de versements annuels pendant huit années et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, à ce titre, d'une rente viagère

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2003) d'avoir révisé le montant de la prestation compensatoire qui lui est versée sous forme de rente viagère

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 24 novembre 1966, les époux X... ont vendu en viager un fonds de commerce moyennant le prix de 40 000 francs converti en une rente viagère

1987, M. et Mme Roger X... ont fait donation, à titre de partage anticipé à leurs deux enfants, Jeannine et Michel, de divers immeubles à charge par les donataires de verser aux donateurs une rente viagère

duquel viennent Mme X... et leur fils Jean-luc (les consorts X...), a vendu un tènement immobilier à la société Scop Baronnies loisirs (la société), moyennant un prix constitué pour partie d'une rente viagère

[L] [R], au titre de la tierce personne à compter du 1er janvier 2020, une rente viagère dont le capital représentatif est de 4 144 562,30 euros, payable trimestriellement à compter du 1er janvier 2020

-Y... à leurs torts partagés, de l'avoir condamné à verser à son épouse, à titre de prestation compensatoire, une rente viagère mensuelle indexée d'un certain montant, alors, selon le moyen, qu'en ne prenant

des impôts fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, que tout à la fois transmissible et convertible en capital, la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

des Impôts fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, que tout à la fois transmissible et convertible en capital, la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère

l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire et ordonné la réouverture des débats sur la forme de celle-ci, à savoir le versement d'un somme d'argent ou d'une rente viagère

à leur profit ; que, par testaments des 6 août 1986 et 19 mai 1987, Marc X... a légué les deux rentes viagères à son épouse, à charge pour elle d'en reverser 80 % à Mlle Wilma A... en rémunération des