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137 résultats pour « Victor DOMINGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212324

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212331

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384731

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253485

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791229

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e7

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

né le [...] à CASABLANCA (20100) de nationalité Française, demeurant Résidence CAMPUS Victor T.... 109 1er étage Bât. D - [...]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

04/1964 Lisboa 25 Rui Filipe Gomes Lopes 24/07/1964 Moscavide 26 Teotónio Manuel Pereira Bernardo 02/04/1963 Lisboa 27 Teresa Maria da Costa Lopes Pinto Varelas Paiva 14/10/1967 Venda do Pinheiro 28 Vitor

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034829181

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847531

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212335

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039104862

Admin. suprême

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186575

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

PORTANIER against Malta lodged on 19 September 2016 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Victor Portanier, is a Maltese national, who was born in 1931 and lives in Swieqi.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033924876

Admin. suprême

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065758

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357564

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022297

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.B....

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120974

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0925DEC006671701

Admin. suprême

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Vitor Manuel Costa Domingues de SÁ, résidant à Fermelã   52. Avelino Jesus Henriques SILVA, résidant à S. João de Loure   53. Jaime SEMEDO, résidant à Aveiro   54.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847525

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384750

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle